Le casse-tête des jours fériés se joue un calendrier à la main

Certaines années, les employeurs se plaignent de la répétition des ponts, les suivantes, ce sont les salariés qui pestent contre le calendrier…

Ne pas travailler durant les onze jours fériés est devenu l’un des acquis sociaux les plus fondamentaux dans l’esprit des salariés. Et si d’aventure, pour les besoins absolus de l’entreprise, il faut travailler ces jours-là, un panel de rémunérations majorées ou de repos compensateurs se met en place.

Double jour férié et cas particulier du lundi de Pentecôte

Mais c’est sans compter sur les hasards du calendrier, comme cette année. Tout d’abord, les salariés mensualisés ont, pour le même salaire, travaillé un jour en plus, le 29 février, puisque 2008 est une année bissextile. Ensuite, ils vont “perdre” le jour de l’Ascension qui, cette fois, coïncide avec le 1^er mai, jour de la fête du travail. Un fait, il est vrai, rarissime. D’où la question délicate qui revient fréquemment : est-il possible de réclamer une compensation à l’employeur ? En règle générale, la réponse est négative de la part des organisations syndicales patronales. La Direction générale du travail (DGT) s’appuie cependant sur un arrêt de la Cour de cassation⁽¹⁾ pour estimer que, lorsqu’une convention collective prévoit onze jours fériés chômés (c’est le cas des cabinets et des cliniques vétérinaires), « les salariés peuvent prétendre à ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncident le même jour ». En clair, ils peuvent demander une journée de compensation. Cet arrêt d’espèce, que la cour n’a d’ailleurs pas publié, a été rendu « par interprétation » de la convention collective des établissements hospitaliers d’assistance privée et doit être pris avec prudence, la jurisprudence étant loin d’être unifiée. La même prudence pousse toutefois à accorder cette journée de compensation, en attendant une éventuelle précision pour le secteur vétérinaire.

Il est certain, en revanche, que le fait que ce double jour férié tombe un jeudi ne donne pas de droit spécifique au salarié de faire le pont. L’employeur est totalement libre d’accepter ou de refuser le principe de ce pont (accorder le vendredi) ou bien de le subordonner à un rattrapage des heures perdues (par fractionnement ou par exemple un samedi ou un jour de fermeture habituel de l’entreprise), sans pouvoir cependant l’imputer sur les congés payés ou sur un autre jour férié.

Le gouvernement Raffarin avait décidé de supprimer le lundi de Pentecôte de la liste des jours fériés et d’en faire une “journée de solidarité” durant laquelle tout le monde travaille, au profit de la politique en faveur des personnes âgées. Le Parlement a modifié cette disposition. Le principe de la journée de solidarité n’est pas abandonné, mais ce n’est plus obligatoirement le lundi de Pentecôte (voir article page 48). Que va-t-il alors se passer ? Un avenant du 17 avril 2007 à la convention collective, qui reprenait l’exigence gouvernementale, devient en partie caduc (sur la primauté de ce lundi de Pentecôte), mais va finalement rejoindre la loi en préparation. Un autre jour de l’année doit être trouvé, via un accord direct entre l’employeur et les salariés ou leurs représentants. Il peut s’agir d’un autre jour férié, le 1^er mai mis à part (mais ce n’est pas l’intérêt de l’employeur vétérinaire, voir encadré), d’un jour de RTT, d’un jour habituellement non travaillé ou bien de sept heures réparties sur l’ensemble de l’année.

• (1) Soc. 21/6/2005, n° 03-17412.