Le nouveau Code du travail entrera en vigueur début mai

Quoi de plus naturel pour le Code du travail que d’entrer en vigueur… le jour de la fête du travail ? C’est ce qui se produira le 1^er mai prochain, date à partir de laquelle s’appliquera la nouvelle mouture de ce code, dont la précédente révision date de 1973. Ministère, avocats, magistrats, partenaires sociaux, etc., ont planché sur l’ouvrage, dont la première version remonte à 1910, pour tenter de le rendre plus lisible. Les travaux de recodification, effectués à droit constant, ont abouti à la publication de la partie législative par voie d’ordonnance, le 13 mars dernier. L’objectif majeur est de rendre le Code du travail plus accessible, grâce à un nouveau plan et à des articles rédigés différemment.

Les praticiens pourront ainsi y trouver huit parties : relations individuelles de travail ; relations collectives de travail ; durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale ; santé et sécurité au travail ; emploi, formation professionnelle tout au long de la vie ; dispositions particulières à certaines professions et activités ; contrôle de l’application de la législation du travail. Cela devrait apporter plus de cohérence à l’intégration et à la codification des dispositions qui s’inséreront au fur et à mesure dans le code. Auparavant, cela se traduisait par des alinéas supplémentaires, désormais remplacés par une numérotation à quatre chiffres (parties, livres, titres, chapitres). En outre, certaines dispositions obsolètes disparaissent, ainsi qu’un certain nombre d’erreurs.