Michel Barnier répond aux questions des sénateurs sur sa gestion de la crise sanitaire

Le 26 mars dernier, la fièvre catarrhale avait les honneurs du Sénat. En effet, les moyens mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre la maladie ont fait l’objet d’une question orale, assortie d’un débat. Elle avait été inscrite au programme dès novembre dernier par Gérard Bailly, sénateur du Jura, auteur d’un rapport d’information sur l’avenir de la filière ovine en France⁽¹⁾. Quatre mois plus tard, dans un contexte polémique, les discussions n’ont rien perdu de leur pertinence. Au cours d’une séance publique de près de deux heures, diffusée en direct sur l’Internet, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a répondu aux interrogations judicieuses de neuf sénateurs⁽²⁾.

Sur les conséquences de l’épidémie, Michel Barnier a précisé que la mortalité est estimée à environ quinze mille ovins et huit mille bovins entre juillet et décembre 2007. Les pertes directes et indirectes restent difficiles à évaluer avec précision. Un observatoire des conséquences économiques a cependant été mis en place en mars, avec pour objectif de quantifier et de suivre l’évolution des mortalités, des surstockages bovins, de la fécondité et de la production laitière bovine.

En réponse aux inquiétudes sur une éventuelle sous-budgétisation de cette crise, le ministre a indiqué qu’il demanderait la levée de la mise en réserve de crédits à hauteur de dix millions d’euros dans le courant du mois. Le coût de l’épidémiosurveillance, estimé à douze millions pas an, a fait l’objet d’une demande de cofinancement communautaire. Au sujet du blocus italien⁽³⁾, le ministre a exprimé sa confiance envers la Commission européenne pour qu’elle trouve une solution rapide. La nouvelle commissaire à la Santé, Androulla Vassilliou, a programmé une réunion du comité vétérinaire spécialisé pour redéfinir des règles respectées par les Etats membres.

Michel Barnier a par ailleurs affirmé que, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), une partie de l’argent du premier pilier pourrait être utilisée dès l’année prochaine pour faire face aux conséquences des aléas climatiques et des crises sanitaires. Considérant la possibilité d’un fonds sanitaire mutualisant des subsides nationaux, communautaires et professionnels, il a dit vouloir « être le ministre qui aura créé, dans le cadre européen, ce dispositif d’aide et de gestion des crises de manière durable pour l’ensemble des entreprises agricoles françaises ». Il a mentionné un crédit d’un million d’euros débloqué pour la recherche sur cette maladie, ainsi qu’une lettre de mission destinée à l’Institut de recherche pour le développement, dont les résultats sont attendus dans les prochains mois.

Le vétérinaire sénateur a plaidé pour le vétérinaire sanitaire

Les sénateurs se sont interrogés sur l’efficacité opérationnelle des mesures prises pour lutter contre la fièvre catarrhale de sérotype 8. Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la commission des finances, s’est étonnée des divergences de vues entre l’instance d’évaluation (l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et le gestionnaire de risque (le ministère). « Je sais qu’il y a ici ou là des questions, des inquiétudes, voire des critiques, a déclaré Michel Barnier. Mais je n’ai pas élaboré ce plan tout seul. Nous avons accompli un travail honnête, approfondi, en concertation avec l’ensemble des professionnels. Voilà comment nous avons défini les priorités. » « Du point de vue de la loi, la vaccination des animaux est un acte vétérinaire et doit être réalisée par des vétérinaires », a-t-il en outre répondu à Gérard Bailly qui l’interrogeait sur la possibilité pour les éleveurs de vacciner eux-mêmes. Et avec un art consommé de la clarté qui laisse la porte ouverte à des interprétations opposées, il a réitéré son explication : « L’organisation de la vaccination et la facturation aux éleveurs seront traitées dans le cadre des relations habituelles qui existent entre les vétérinaires et leurs clients. Cela permet une flexibilité qui respecte malgré tout la loi. »

Du vétérinaire sanitaire, nulle mention. Notre confrère René Beaumont, sénateur de Saône-et-Loire, a mis en garde le ministre contre un danger de dérégulation de la vaccination : « Si, en mettant en place un plan de protection sanitaire, on trouve le moyen d’éviter le recours aux vétérinaires sanitaires, vous aurez de plus en plus de mal à trouver à la campagne des praticiens libéraux qui accepteront d’assurer la protection sanitaire. » Le sénateur a rappelé à Michel Barnier que l’Etat emploie ces confrères dans l’illégalité la plus complète, pendant toute l’année, sans aucune déclaration ni cotisations de maladie ou de retraite. « Si vous voulez continuer à assurer la présence de vétérinaires sanitaires en milieu rural, il faudra un jour vous pencher sur cette question qui suscite un vrai malaise. »

• (1) Rapport de janvier 2008, consultable et téléchargeable à l’adresse http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-168-notice.html

• (2) Le compte rendu intégral des débats est consultable sur le site www.senat.fr (mot clé : FCO).

• (3) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1308 du 28/3/2008 en page 27.