Un fonds éthique évalue les critères financiers et extrafinanciers

Les fonds éthiques, ou socialement responsables, sont des enveloppes fiscales dans lesquelles les gestionnaires choisissent des valeurs boursières (actions et/ou obligations) qui répondent à des critères financiers classiques, mais aussi extrafinanciers. Il ne faut pas les confondre avec les fonds de partage qui versent une partie des revenus engrangés à une organisation caritative.

Les critères de développement durable sont privilégiés

Les fonds éthiques reposent d’abord sur un constat : les ressources de la planète se raréfient et les pays les plus riches s’accaparent l’essentiel du bénéfice de l’exploitation des matières premières. Pour concilier le progrès économique, l’évolution sociale et l’équilibre écologique sans hypothéquer l’avenir, il convient de rééquilibrer les pouvoirs entre les priorités économiques, écologiques et sociales. Tel est l’objectif du développement durable. En termes financiers, ces fonds ciblent le développement durable sous toutes ses formes. L’investissement implique donc la prise en compte d’éléments financiers, en particulier la pérennité des entreprises sélectionnées et leur potentiel économique. L’appellation “socialement responsables” signifie que les fonds privilégient des critères qui caractérisent le développement durable et excluent certaines activités. Les principaux critères positifs sont une bonne gestion des ressources humaines, de bonnes relations avec les clients et les actionnaires, la non-discrimination, le respect des droits de l’homme et la protection de l’environnement. Les principales activités prohibées par les fonds d’investissement socialement responsables sont l’alcool, le tabac, l’armement, les tests effectués sur des animaux, mais aussi l’énergie nucléaire ou le pétrole.

Les gérants font généralement appel à des agences de notation chargées d’apprécier les critères évoqués précédemment (notation sociale et évaluation des entreprises). La plus ancienne est l’Ares, créée en 1997 à l’initiative de la Caisse des dépôts et consignations. Une autre, Vigeo, a mis en place un indice boursier éthique. Chaque élément (financier et extrafinancier) est détaillé par ces structures. Les gestionnaires sont libres d’en privilégier certains. Les entreprises ainsi sélectionnées sont intégrées dans des portefeuilles (fonds communs de placement et/ou Sicav) proposés aux particuliers.

Par ailleurs, ceux qui souhaitent investir peuvent consulter le site de Novethic (www.novethic.fr), qui propose une notation de l’ensemble des fonds. S’ils optent pour une orientation “actions”, le fonds comprend alors une majorité d’actions, souvent de grandes valeurs françaises ou européennes. A contrario, ils peuvent choisir un fonds qui comprend surtout des obligations, voire exclusivement obligataire. Dans ce cas, le principal critère de choix demeure la sécurité.

Les investissements socialement responsables ont en général le même régime fiscal que les OPCVM⁽¹⁾ (Sicav et fonds commun de placement). Lorsqu’il s’agit de fonds de capitalisation (aucun revenu distribué), les gains sont imposés lors de la vente (plus-value taxée à 29 %, dont 11 % de prélèvements sociaux). Quand il s’agit de fonds de distribution, il faut distinguer le revenu distribué (dividende) de la plus-value réalisée à la vente. Les dividendes, eux, sont imposables sur le revenu après un abattement de 40 %, un crédit d’impôt plafonné à 115 € (230 € pour des couples imposés ensemble) et un abattement fixe de 1 525 € pour les célibataires (le double pour un couple soumis à une imposition commune). Pour les intérêts des obligations (coupons), les contribuables peuvent opter pour le prélèvement forfaitaire de 29 % (dont 11 % de prélèvements sociaux).

Les fonds socialement responsables composés d’actions françaises ou européennes peuvent être intégrés dans un plan d’épargne en actions (PEA). Dans ce cas, les dividendes et les plus-values de cession ne sont pas soumis à l’impôt, à condition d’être réinvestis et sous réserve que le PEA soit conservé pendant au moins cinq années.

• (1) Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières.