Le contrat “nouvelles embauches”, né en 2005, passe déjà à la trappe

Après avoir été chahuté pendant plusieurs mois, le coup de grâce vient d’être donné au contrat “nouvelles embauches” (CNE), « définitivement enterré », selon le quotidien Le Monde. En effet, un article du projet de loi portant modernisation du marché du travail⁽¹⁾ prévoit que tous les CNE seront automatiquement transformés en contrat à durée indéterminée (CDI). Sa promulgation est prévue pour cet été.

La requalification en CDI interviendra dès la promulgation de la loi

Le CNE a subi bien des péripéties depuis son instauration. Ainsi, plus de huit cents contentieux sont enregistrés, qui tournent essentiellement autour de la période d’essai de deux ans et de l’absence de justification à donner en cas de licenciement pendant cette période.

Les confrères qui ont choisi ce contrat dans le cadre de leur structure devront donc changer de cap, car la requalification des CNE en CDI sera immédiate dès que la loi sera promulguée (l’été prochain). Il ne faut donc pas compter sur un épuisement progressif du système. Les salariés titulaires d’un CNE redoutent de ce fait d’être licenciés juste avant l’application de la loi. Mais le risque pour les employeurs est réel en cas de rupture du contrat sans motifs valables. En effet, l’absence de motivation du licenciement a déjà fait l’objet de lourdes sanctions financières devant la juridiction des prud’hommes et l’Organisation internationale du travail (OIT) a également rendu un avis qui va dans le même sens. « Après la condamnation juridique, la condamnation politique », analysait Les Echos dans un récent article. La décision prise par le gouvernement répond en effet à toutes les remises en cause du CNE.

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1302 du 15/2/2008 en pages 52-53.