Cette année, le 1er mai et l’Ascension tombent le même jour - La Semaine Vétérinaire n° 1306 du 14/03/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1306 du 14/03/2008

Calendrier. Gestion des congés

Actualité

Auteur(s) : Marine Neveux

Deux jours fériés coïncident cette année : le 1er mai et le jeudi de l’Ascension. Faut-il pour autant accorder une journée de repos pour compenser cet aléa du calendrier ? La Direction générale du travail (DGT) répond à cette question en distinguant deux cas, selon que ces jours fériés sont habituellement chômés ou travaillés dans l’entreprise. Dans le premier cas, en raison de la journée fériée, le salarié ne vient pas travailler. Les conventions collectives vétérinaires stipulent alors que le jour férié légal et chômé n’entraîne pas de réduction de salaire. Si le salarié travaille le 1er mai, « dans les établissements assurant une continuité de services, il a droit, en plus du salaire de sa journée de travail, à une indemnité égale au montant de ce salaire ».

Par ailleurs, les repos compensateurs afférents aux jours fériés doivent, en principe, être pris dans les deux mois qui suivent.

La DGT reconnaît en outre que si la convention prévoit le chômage d’un jour férié, ce qui est le cas du jeudi de l’Ascension dans les cliniques vétérinaires, les salariés absents le 1er mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d’un jour de repos supplémentaire dans l’année au titre du jeudi de l’Ascension. Elle motive cette position en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2005(1). Ce dernier reconnaît en effet que si la convention collective prévoit onze jours fériés sans réduction de salaire, les salariés peuvent prétendre à ces onze jours, même si deux fêtes coïncident sur le calendrier. Ils doivent ainsi bénéficier de deux jours de repos ou de deux indemnités compensatrices.

Dans le cas où le 1er mai et le jeudi de l’Ascension seraient travaillés, comme la convention collective prévoit une majoration de salaire ou un repos compensateur, la jurisprudence considère que les deux fêtes légales qui surviennent le même jour calendaire donnent lieu à deux jours de repos ou à deux indemnités compensatrices.

  • (1) N° 03-17.412.

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