La nouvelle réglementation automobile exige une réflexion sur l’équipement de la clinique - La Semaine Vétérinaire n° 1297 du 11/01/2008
La Semaine Vétérinaire n° 1297 du 11/01/2008

Gestion du parc de véhicules

Gestion

ENTREPRENDRE

Auteur(s) : Michel Ravelet

Deux nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en début d’année. La première est le renforcement du contrôle technique pour les véhicules anciens (plus de quatre ans), la seconde est la mise en place d’une “écopastille” sous forme de bonus/ malus selon le degré d’émission de CO2 par les automobiles neuves. Ces deux mesures ont des incidences financières sur le budget des ménages, mais peut-être plus encore sur l’équipement de la clinique vétérinaire. Les praticiens doivent en tenir compte pour l’utilisation dans le temps d’une voiture ou pour l’acquisition d’un véhicule de remplacement.

Les vérifications sont étendues lors du contrôle technique

Obligatoire depuis le 1er janvier 1992, le contrôle technique est passé dans les mœurs, assainissant le parc en circulation. Dix-huit millions de contrôles ont été réalisés depuis cette date pour les véhicules de moins de 3,5 t (voitures, breaks, camionnettes). La règle est simple : pour les véhicules récents, un contrôle dans les six mois qui précèdent le 4e anniversaire (3e pour un véhicule utilitaire) de la mise en circulation (indiquée sur la carte grise), puis un contrôle tous les deux ans. Les principales modifications concernent l’extension des points de contrôle, afin de renforcer la lutte contre les automobiles en mauvais état d’entretien.

En termes pratiques, la réglementation est certes plus restrictive, avec pour conséquence directe l’obligation d’effectuer de nombreuses vérifications et/ou réparations en vue de passer le contrôle : bon fonctionnement de l’airbag, des rétroviseurs, des réglages en hauteur des ceintures de sécurité, des dispositifs électroniques limitant la pollution du véhicule, des lave-glaces de phares, de l’étanchéité des amortisseurs, etc. En fait, la réglementation intègre les progrès technologiques des véhicules récents, multipliant les exigences de contre-visite en cas de défaut. Elle en profite pour ajouter des vérifications de base (avec contre-visite obligatoire) comme l’indice de charge des pneumatiques ou le niveau du liquide de freins et, une nouveauté, l’état d’usure du caoutchouc de la pédale de frein ! Un autre changement concerne la date retenue pour le procès-verbal de contrôle technique. Il ne s’agira plus de celle de la contre-visite, mais de celle du contrôle initial.

Ces exigences (qui sont les mêmes en cas de revente d’un véhicule ancien) doivent pousser à anticiper, dans le cadre de la gestion de la structure. En cas d’acquisition d’un véhicule (donc hors location de longue durée, de location avec option d’achat ou de toute autre formule), il convient de calculer l’échéance de vie au-delà de laquelle une remise à niveau ne devient plus économiquement rentable. Les nouvelles règles peuvent en effet changer la donne.

Grenelle de l’environnement oblige, la lutte contre les émissions de CO2 atteint le monde de l’automobile via un bonus/malus pour l’achat d’un véhicule neuf. Selon l’émission de gaz produite, l’acquéreur reçoit une prime (le bonus) de la part de l’Etat (déduite du prix d’acquisition) ou doit verser une pénalité (le malus) lors de la demande d’immatriculation.

L’écopastille prend uniquement en compte l’émission de CO2 du véhicule

La base qui sert à déterminer le bonus/malus est la norme de rejet annoncée par le constructeur. En deçà de 100 g de CO2/km, le bonus est de 1 000 € (cela concerne essentiellement les véhicules de petite cylindrée)(1). Entre 101 et 160 g de CO2/km (la plupart des véhicules neufs de moyenne cylindrée), l’opération est neutre. Au-delà, le malus s’applique : 200 € de 161 à 165 g, 750 € de 166 à 200 g, 1 600 € de 201 à 250 g et 2 600 € au-delà. Même si cette somme est fiscalement déductible sur un plan professionnel, l’addition est sévère pour l’acquisition d’un 4 x 4 neuf, souvent nécessaire en milieu rural ou montagnard. En effet, la réglementation ne tient pas compte de l’usage réel du véhicule, mais de sa seule émission de CO2.

Les praticiens devront prendre en compte cette taxe, voire anticiper un achat de grosse cylindrée ou de 4 x 4 pour acquérir rapidement une “occasion or”immatriculée par le concessionnaire juste avant le 1er janvier 2008. Une astuce qui ne durera pas longtemps…

  • Un “super bonus” de 300 € s’ajoute lors de mise à la casse d’un véhicule de plus de quinze ans.

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