Faire des économies d’impôt et être généreux, c’est possible avec les dons aux associations

Les dons aux associations offrent une économie d’impôt. Pour en bénéficier, il convient tout d’abord de définir les organismes qui peuvent recevoir des dons. Ils doivent en effet présenter un intérêt général. Figurent dans cette catégorie les associations et les fondations reconnues d’utilité publique comme la Croix rouge française ou la Fondation de France. Mais elles n’en ont pas le monopole. Les organismes qui présentent un intérêt philanthropique, culturel, social, humanitaire, sportif, éducatif font aussi partie de la liste, tout comme les partis politiques dans le cadre du financement d’une campagne. La liste est donc longue puisqu’elle va des Restos du cœur à des organismes qui favorisent le financement de petites et moyennes entreprises en début d’activité. Une partie des versements est prise en compte pour la réduction d’impôt. Les dons se font en espèces, par chèque ou par virement, mais ils peuvent aussi consister en l’abandon d’un revenu ou d’un produit comme les droits d’auteurs, le loyer d’un appartement, etc. Ce qu’il faut, c’est une lisibilité de l’opération. Les sommes versées à un candidat à l’occasion de sa campagne électorale sont limitées à 4 600 € par élection et à 7 500 € annuels par parti politique. Ces sommes peuvent être versées par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Il est aussi possible de donner lors d’un héritage

Les dons sont assortis d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % de leur montant, plafonnée à 20 % du revenu imposable. Mais si les sommes versées une année dépassent le taux de 66 %, l’excédent peut être imputé sur les cinq années suivantes. En effectuant un don à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, la réduction sera de 75 % des versements et, là aussi, plafonnée (479 € pour 2006). Il est également possible de faire des dons à l’occasion d’un héritage. Chaque héritier peut, sous certaines conditions, déduire de sa part d’héritage ce qu’il décide de verser à une fondation ou à une association reconnues d’utilité publique. Le don doit être effectué dans les six mois qui suivent le décès, seulement en argent s’il est destiné à une association et soit en argent soit en nature s’il est réalisé au profit d’une fondation.

Dans le cadre d’un héritage, le choix est possible entre une déduction du don dans le cadre de l’abattement sur les droits de succession ou d’une réduction d’impôt sur le revenu. Il faut opter pour l’une ou l’autre de ces solutions, car les deux ne sont pas cumulables. Laquelle privilégier ? Tout dépend de la situation du contribuable, qui paye ou non l’impôt sur le revenu. Le mieux est de s’adresser à un notaire pour faire le choix le plus judicieux.

Dans tous les cas, il convient d’exiger un reçu des organismes bénéficiaires, quel que soit le montant des dons. L’administration fiscale pourrait le réclamer.