Il suffit d’encadrer les capitaux extérieurs

Impliqué dans la création de sociétés d’exercice libéral (SEL) depuis quinze ans, et pour toutes les professions, je suis très surpris de constater que ce mode d’exercice n’est toujours pas accepté par certains comme banal et ordinaire, au même titre que les autres, c’est-à-dire sans discrimination ni privilège. La SEL suscite parfois des réactions totalement irrationnelles, voire de diabolisation.

Il est nécessaire de rappeler que les trois principaux objectifs du législateur en 1990 étaient :

- accès pour les professions libérales à la fiscalité plus favorable des sociétés commerciales, donc à l’impôt sur les sociétés (IS) ;

- entrée de capitaux extérieurs ;

- interprofessionnalité favorisée.

Actuellement, la détention du capital des sociétés propriétaires de magasins d’optique est non réglementée.

Les opticiens sont des professionnels de santé, au même titre que les autres, comme les vétérinaires, les médecins, les pharmaciens, etc., et sont visés par le Code de la santé publique (ou le Code rural). Chez les médecins, 25 % du capital des SEL peut être détenu par des non-médecins, avec il est vrai l’exclusion de certaines catégories d’associés indésirables. Je n’ai jamais entendu que cette faculté de capitaux extérieurs (à hauteur de 25 %) à l’exercice de la profession de médecin en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) mette en danger la qualité des soins. Pourquoi en serait-il autrement pour les vétérinaires ? En ma qualité de praticien des SELARL depuis quinze ans, je suis en mesure de constater que le vrai pouvoir dans une telle structure ne découle pas de la détention du capital, mais de l’exercice effectif de la profession. Certains “pharmaciens investisseurs” l’ont appris à leurs dépens en voulant financer de jeunes confrères “pharmaciens professionnels” peu scrupuleux. Ces derniers, même avec 1 % du capital, sont seuls et véritables maîtres de l’officine et certains ne se gênent pas pour siphonner la trésorerie. Les investisseurs n’ont pas d’autres choix que de subir ou de démettre le gérant, mais sans gérant, l’officine doit fermer… Dans les SEL, les investisseurs pur sucre sont les otages des diplômés, au même titre que le propriétaire d’un restaurant, non cuisinier lui-même, est à la merci des humeurs du “chef”.

Il est bien connu qu’un restaurant sans chef ne vaut rien… Par conséquent, les vétérinaires, comme toutes les autres professions libérales d’ailleurs, n’ont aucune crainte à avoir face à l’arrivée des capitaux extérieurs. Il leur suffit de les encadrer et d’exclure les indésirables, comme les médecins ont su le faire depuis 1994.