Communiqué de la DGAL à l’attention des vétérinaires praticiens concernant la vaccination antirabique officielle

La mise en place d’un nouveau dispositif de certification antirabique officielle à compter du 1^er janvier 2008, s’appuyant sur le passeport européen pour animal de compagnie et un système d’étiquettes autocollantes, cherchant à fournir une sécurité maximale, a donné lieu à des critiques de la part de certains praticiens, alors qu’une autre partie accueillait favorablement ce nouveau dispositif. Afin de contenter l’ensemble de la profession, tout en conservant une traçabilité des actes de vaccination antirabique qui sont certifiés officiellement dans le cadre du mandat sanitaire, la DGAL a souhaité mener une réflexion visant à aménager ce nouveau dispositif, en gardant toutefois le passeport européen comme support de la certification antirabique officielle. L’une des critiques avancées concerne l’utilisation du Cerfa rage limitée au 31 décembre 2007. En effet, certains vétérinaires évoquent des stocks réalisés avant l’annonce du dispositif qu’ils estiment tardive. La DGAL accepte donc de prolonger l’utilisation du Cerfa rage d’une année supplémentaire, à savoir jusqu’au 31 décembre 2008. S’agissant de l’étiquette rage mise en place par l’arrêté du 24 juillet 2007, le but recherché par l’Administration et les représentants de la profession (SNVEL, AFVAC et CSOV) était de conserver une “traçabilité a priori”, existante pour le Cerfa rage, et non “a posteriori” comme dans tous les autres pays. En effet, vu le contrôle systématique lors de la diffusion de ces supports, seuls les vétérinaires sanitaires pouvaient en être destinataires. Cependant, ce dispositif spécifique de traçabilité “a priori” ne se révèle pas indispensable de nos jours, dans la mesure où la situation épidémiologique vis-à-vis de la rage continue d’évoluer favorablement sur le continent européen et un contrôle a posteriori peut être considéré comme suffisant (tampon vétérinaire et numéro d’ordre dans le passeport). Compte tenu de tous ces éléments, la DGAL a décidé d’aménager le dispositif de certification antirabique officielle en apportant les modifications suivantes :

- le Cerfa rage pourra être utilisé jusqu’au 31 décembre 2008 ;

- l’utilisation des étiquettes rage, telle que prévue actuellement, reste possible ;

- la certification pourra être réalisée directement dans le passeport sans utiliser d’étiquette rage (avec mention toutefois du numéro d’ordre sur le cachet vétérinaire). Néanmoins, tous les intéressés s’accordent à dire qu’un minimum de traçabilité des actes pratiqués reste nécessaire. Aussi, s’agissant du Cerfa rage et de l’étiquette rage, la souche ou l’enregistrement informatique prévus à cet effet font office de registre.

S’agissant de la nouvelle option avec une inscription directement dans le passeport, un registre (papier ou informatique) mentionnant le numéro de passeport et le numéro d’identification de l’animal, ainsi que la date d’injection du vaccin, devra être mis en place par le vétérinaire. Enfin, en ce qui concerne les étiquettes rage, leur utilisation sera évaluée à la fin du premier semestre 2008 afin de décider de leur maintien au-delà du 31 décembre 2008.

Paris, le 30 novembre 2007