Les Statutory bodies of veterinarians of Europe travaillent à l’harmonisation européenne

Le 14 novembre prochain à Bruxelles aura lieu la réunion des Statutory Bodies of veterinarians of Europe, en préambule aux assemblées générales de l’Union européenne des vétérinaires praticiens (UEVP) et de la Fédération des vétérinaires européens (FVE). Deux membres de la commission européenne, Thomas Wiedmann et Sophie Maletras (Direction générale du marché intérieur et services), participeront à cette rencontre qui consistera en un tour de table sur les directives“Services”et “Reconnaissance”.

La directive 2006/123/EC du 12 décembre 2006 sur les services dans le marché intérieur, qui doit être transposée pour le 28 décembre 2009, présente quatre volets :

- le recensement et l’étude des régimes d’autorisation en vigueur dans les Etats membres, avec la nécessité d’abandonner certaines mesures listées jugées contraires à la libre prestation de services et de justifier les mesures que les Etats veulent conserver ;

- la mise en œuvre d’un guichet unique pour faciliter les échanges d’information concernant la libre circulation des services ;

- une simplification et une coopération administrative entre les Etats membres ;

- le souci de la qualité des services avec la mise en œuvre de démarches qualité et de Codes de déontologie européens.

Marie-José Palasz a été nommée coordinatrice interministérielle pour la transposition de cette directive en France.

Les professions réglementées sont concernées par la reconnaissance des qualifications

La directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005/36/CE) a quant à elle été adoptée en octobre 2005 et devait être transposée dans tous les pays membres le 20 octobre dernier au plus tard. Un état des lieux sera donc dressé au sein des Etats. Toutes les professions réglementées sont concernées et s’interrogent sur la reconnaissance de leur diplômes et sur leurs systèmes d’habilitation à l’exercice.

Les autorités compétentes en cette matière sont invitées à Bruxelles, c’est-à-dire l’Ordre ou l’Etat, selon les pays. Notre confrère Christian Rondeau, président du Conseil supérieur de l’Ordre (CSO), et notre consœur Catherine Roy représentent ainsi la France au niveau des Statutory bodies.

Cette démarche dynamique par rapport à l’Europe est essentielle pour la profession. En effet, l’exercice vétérinaire européen nécessite une collaboration entre les Etats membres afin de garantir la qualité du service rendu. Le 25 septembre dernier, les Statutory bodies of veterinarians of Europe s’étaient réunis à Paris. Le bureau nommé à cette occasion, constitué de Lynne Hill pour le Royaume-Uni, Gundega Micule pour la Lettonie, Hugo de Groot pour les Pays-Bas, Christian Rondeau et Catherine Roy pour la France, Raphaël Laguens pour l’Espagne, a validé un plan stratégique avec trois missions : aider la FVE à harmoniser sa position concernant les lois vétérinaires professionnelles européennes et les recommandations internationales (qui émanent de l’OIE), agir comme un facilitateur pour l’échange d’informations entre les autorités compétentes et, enfin, soutenir les Etats membres dans la formalisation des lois concernant les services vétérinaires.