LA TROISIÈME ANNÉE D'EXERCICE LIBÉRAL, LE BÉNÉFICE CHUTE - La Semaine Vétérinaire n° 1287 du 19/10/2007
La Semaine Vétérinaire n° 1287 du 19/10/2007

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Auteur(s) : Agnès Faessel

A l’installation, les organismes sociaux n’assomment pas le vétérinaire libéral. Les cotisations sociales personnelles sont forfaitaires et suivent des montants raisonnables.

Mais lorsque les revenus réels sont connus, le rattrapage ne se fait pas attendre. En troisième année d’exercice, ces régulations et les provisions au réel font que le libéral paye presque le double des cotisations d’une année.

La troisième année d’exercice est celle, sauf mauvais résultats, de l’envolée des charges sociales personnelles pour le “jeune” vétérinaire libéral qui relève du régime de Sécurité sociale des indépendants (entrepreneur individuel, collaborateur libéral, associé de société civile professionnelle, SCP, ou gérant de société d’exercice libéral, SEL). Allocations familiales, assurances maladie, prévoyance ou retraite : les organismes de recouvrement récupèrent le manque à gagner des deux premières années. Il vaut donc mieux avoir évalué – et provisionné – le montant des cotisations à venir. En effet, même si leur assiette (c’est-à-dire leur base de calcul) peut varier, les diverses cotisations sociales personnelles du travailleur libéral dépendent du revenu professionnel (sauf pour le risque invalidité-décès). Pour une année n, ce revenu n’est connu que dans l’année n + 1, au plus tard le 1er mai. Il ne servira ensuite de base de calcul que pour les provisions appelées durant l’année n + 3. En début d’activité, les deux premières années, les organismes de recouvrement des cotisations sociales appellent donc un montant forfaitaire, en provision. Mais en fin de deuxième année, et surtout la troisième année d’exercice, la régularisation débute (sauf pour les cotisations invalidité-décès et retraite complémentaire). Si les revenus professionnels sont supérieurs à la base de calcul du forfait – et c’est souhaitable –, le complément dû doit être payé. A cela s’ajoute une provision, parfois fort majorée, des cotisations de l’année en cours, puisque son calcul repose cette fois sur le revenu réel de la première année. La note peut être salée : le libéral paye pratiquement deux fois.

Vers la mensualisation de tous les prélèvements

Pour éviter une insuffisance de trésorerie, il est donc recommandé de calculer d’avance les cotisations de l’année à venir, sans attendre les appels de versement. Il s’agit d’un travail de comptable. Sous réserve d’une modification des barèmes (possible à échéance, donc rétroactive), le calcul évalue exactement les montants à payer, sans surprise. Une vraie modification peut survenir dans la mesure où le rythme des règlements change. Les cotisations à l’Urssaf, par exemple, sont versées par trimestre. La régularisation des cotisations d’une année n s’effectue ainsi sur les deux derniers trimestres de l’année qui suit, mais qui sont réglés en novembre de l’année n + 1 et en février de l’année n + 2. Si le travailleur libéral opte pour une mensualisation des versements, les provisions pour l’année en cours s’effectuent de janvier à octobre. Les versements de novembre et décembre permettent alors d’effectuer la régularisation complète de l’année précédente, sans déborder sur n + 2.

L’incitation à la mensualisation du versement des cotisations est d’ailleurs forte de la part des organismes de recouvrement. Elle s’effectue en pratique par des prélèvements automatiques à date fixe sur le compte bancaire de l’intéressé. Pour l’assurance maladie-maternité, le régime social des indépendants (RSI) le généralise largement. Cette évolution reflète la volonté des pouvoirs publics de simplifier les systèmes actuels, déroutants pour le travailleur indépendant. Partant d’une multitude initiale de cotisations, caisses, assiettes de calcul et rythmes de versements (annuel, semestriel ou trimestriel) à échéances variables, l’harmonie n’est pas facile. Elle est pourtant entamée. Le RSI, en place depuis juillet 2006, regroupe ainsi les caisses d’assurance-maladie des indépendants, mais aussi les caisses de retraite des artisans, des commerçants et des industriels. Pour ces professions, il recouvre désormais les cotisations d’assurance maladie-maternité, mais aussi d’invalidité-décès et de retraite obligatoires. Au 1er janvier 2008, il effectuera enfin le recouvrement des cotisations d’allocations familiales et CSG-CRDS, réalisé jusque-là par les Urssaf. Ce sera “l’interlocuteur unique”. Pour les libéraux, les interlocuteurs restent distincts. Le RSI ne gère que l’assurance maladie-maternité. Les cotisations et les prestations pour la prévoyance et la retraite demeurent du ressort de leurs caisses de retraite, la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) pour les confrères et les consœurs.

D’une année sur l’autre, les cotisations font le yo-yo

La troisième année d’exercice, la cotisation à l’ordre des vétérinaires devient pleine elle aussi : 286,68 € en 2007. Le praticien bénéficie en effet d’une exonération totale la première année et de 50 % la deuxième. Mais d’autres cotisations peuvent venir gonfler la note. Il s’agit surtout de celles qui correspondent à la souscription d’assurances complémentaires (santé, prévoyance, retraite), si elles n’ont pas été souscrites d’emblée. Ces cotisations peuvent être déductibles du bénéfice imposable (avec toutefois des limites). Bien entendu, l’ensemble des cotisations ouvre le droit, pour le cotisant, de percevoir des prestations, à l’exception des CSG-CRDS, plutôt assimilables à des taxes (voir encadré).

Pour rester positif, cette forte augmentation des charges sociales de la troisième année vient diminuer le revenu professionnel net, donc l’assiette des cotisations à venir (sauf CSG/ CRDS). Celles-ci seront donc moindres… la cinquième année. Le système actuel fait que les charges et les bénéfices font le yo-yo d’une année sur l’autre. La mensualisation des règlements, avec une régularisation dès l’année qui suit, devrait l’atténuer.

Interlocuteurs et prestations sociales

Trois groupes de cotisations et de prestations sociales personnelles obligatoires concernent les vétérinaires libéraux.

• Pour l’assurance maladie-maternité, le régime social des indépendants assure le recouvrement des cotisations, mais aussi le versement des prestations. Celles-ci sont identiques à celles des salariés concernant le remboursement des frais de santé (consultations, médicaments, hospitalisation, etc.). Les indemnités et les allocations en cas de maternité sont inférieures à celles du régime général des salariés. En outre, le régime des libéraux ne prévoit pas d’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail, ni de médecine du travail.

• Pour les allocations familiales, l’Urssaf recouvre les cotisations (ainsi que la CSG, la CRDS et la contribution à la formation). La Caisse d’allocations familiales (Caf), pour sa part, octroie et verse les prestations familiales, identiques à celles des salariés. Le FIF-PL est l’organisme de prise en charge des formations.

• Pour la prévoyance, la CARPV recouvre les cotisations et verse les prestations : pension d’invalidité, capital décès, rente d’orphelin, de conjoint survivant, etc. La caisse gère aussi les régimes de retraites obligatoires (retraite de base et retraite complémentaire). Des assurances et des garanties complémentaires volontaires peuvent aussi être souscrites par le vétérinaire libéral. Elles restent facultatives.

• Pour une complémentaire de santé et prévoyance, il existe de nombreuses mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance, et autant de possibilité de couvertures différentes.

• Pour la retraite, des régimes supplémentaires peuvent être souscrits, par les contrats Madelin, les Perp. Des dispositifs collectifs existent aussi dans le cadre de sociétés (PEE, Perco, intéressement). Le régime social des libéraux ne couvre pas le risque chômage. Aucune allocation ne peut donc être perçue à ce titre en cas d’arrêt d’activité (sauf si des droits antérieurs ont été conservés).

Agnès Faessel

Coordonnées pratiques

• Urssaf : coordonnées variables selon la ville. Site Internet : www.urssaf.fr

• RSI (maladie/maternité). Caisse nationale : 264, avenue du Président-Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : 01 77 93 00 00. Coordonnées des caisses régionales disponibles sur le site Internet : www.le-rsi.fr

• CARPV (vieillesse/invalidité-décès) : 64, avenue Poincaré, 75016 Paris. Tél. secrétariat : 01 47 70 72 53. Site Internet : carpv.veterinaire.fr e-mail : carpv@wanadoo.fr

A. F.
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