Attention aux éventuelles conséquences délétères

Pour le nouvel installé, certaines aides sont octroyées sans conditions. Il en va ainsi de l’exonération de la taxe professionnelle la première année ou de l’exonération puis de la réduction de la cotisation ordinale vétérinaire les deux premières années. Mais d’autres voies de soutien sont soumises à conditions. Il s’agit essentiellement d’exonération de charges sociales, de facilités de paiement, voire d’aide financière directe. Leurs conséquences, à moyen ou à long terme, sont à connaître, car elles peuvent être importantes.

L’exonération d’une partie des charges sociales personnelles (assurance maladie, assurance vieillesse de base, allocations familiales) est accordée pendant un an aux demandeurs d’emploi bénéficiant de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACCRE). Elle est aussi accordée aux nouveaux libéraux qui cumulent leur activité avec une activité salariée, aux allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI), ainsi que dans d’autres situations particulières. Il s’agit ici, bien entendu, de l’exonération des forfaits de première année. La régularisation ultérieure sur les revenus professionnels restera due. Plus généralement, en cas de faibles revenus justifiés, le montant des cotisations sociales personnelles peut être revu à la baisse, voire totalement exonéré. En début d’activité, encore faut-il pouvoir justifier la prévision de très faibles revenus. Dans tous les cas, une cotisation minimale reste due pour l’assurance maladie. Il faut aussi être vigilant quant aux régularisations les années suivantes, qui ne reposeront plus sur ces prévisions pessimistes, mais sur le réel. Il convient en outre de veiller à la diminution des cotisations des assurances vieillesse. En effet, l’abattement des cotisations peut entraîner la baisse du nombre de trimestres validés et de celui des points acquis. Le cotisant pourra le regretter lors de la liquidation de sa retraite, bien plus tard.

Les indemnités de l’Assedic peuvent être à rembourser la troisième année

Un autre type d’aide consiste à pouvoir reporter les cotisations des douze premiers mois d’activité, et à en étaler le paiement sur cinq ans (20 % par an). Ce report doit être sollicité au plus tard à la date de la première échéance et avant tout versement. Les cotisations dues finissent par être payées, même de manière décalée. Par ailleurs, en cas de difficultés passagères, en début d’activité ou non, tout ou partie des cotisations d’assurance maladie peuvent être prises en charge par le Fonds d’action sanitaire et sociale (FASS). Son remboursement n’a pas lieu d’être.

Enfin, des aides directes peuvent être sollicitées. Tel est le cas de l’aide financière et d’accompagnement pour l’encouragement d’entreprise (Eden), qui est octroyée sous conditions, par exemple aux allocataires de minima sociaux. Il s’agit d’une avance de fonds (un prêt à taux zéro), mais remboursable sur cinq ans. C’est surtout le cas des aides de l’Assedic, qui a la possibilité de maintenir une partie des allocations chômage du créateur d’entreprise pendant quinze mois. Si une telle avance de trésorerie est appréciable en début d’activité, il ne faut cependant pas perdre de vue qu’au moment où le revenu professionnel sera connu, l’Assedic opèrera une régularisation, elle aussi (les allocations versées demeurent justifiées si le revenu du libéral n’excède pas 70 % du salaire sur lequel a été calculée l’allocation chômage). Elle ne manquera pas de réclamer le trop perçu… en troisième année d’exercice, une nouvelle fois. Les sommes reçues de l’Assedic sont également imposables au titre du revenu.

Dans tous les cas, en dehors des assurances invalidité-décès et vieillesse, les premières cotisations sociales sont à verser au plus tôt quatre-vingt-dix jours après le début de l’activité.