L’AVENIR DES INSPECTEURS MANQUE DE LISIBILITÉ

La machine réformatrice des politiques publiques est en marche. L’objectif du gouvernement est « d’identifier les réformes qui permettront de réduire les dépenses de l’Etat, tout en améliorant l’efficacité des politiques publiques ».

Les services vétérinaires font partie, bien entendu, des cibles de la révision lancée en juillet dernier. Des audits sont en cours (voir encadré). « Depuis une trentaine d’années, la sphère publique a connu une croissance rapide de ses effectifs et de ses dépenses. De nombreux dispositifs et politiques se sont empilés, sans réelle cohérence, créant un paysage administratif confus, insuffisamment efficace et coûteux. Cette situation n’est pas satisfaisante : les citoyens sont en droit d’attendre des services publics efficaces au moindre coût », explique le gouvernement.

Ce vent réformateur place les inspecteurs de la santé publique vétérinaire (anciennement dénommés vétérinaires inspecteurs) « dans un contexte de changement rarement connu », selon notre confrère Franck Foures, président du Syndicat national des ISPV (SNISPV) (voir article en page 31). La montagne accouchera peut-être d’une souris. En attendant, les inspecteurs de la santé publique vétérinaire et leur syndicat restent sur le pont, prêts à réagir et à faire face à toute éventualité. Des opportunités sont éventuellement à saisir. Mais le risque est également que la compétence vétérinaire soit noyée ou diluée dans la nouvelle politique de l’alimentation qu’entend mettre en place le gouvernement.

Les ISPV étaient 912 (50 % d’hommes, 50 % de femmes) au 1^er janvier

Un vétérinaire en blouse blanche qui inspecte les carcasses à l’abattoir, telle est généralement l’image qui vient en premier à l’esprit quand le métier d’inspecteur vétérinaire est évoqué. Elle est évidemment réductrice.

Au 1^er janvier 2007, ils étaient 912 dont 50 % d’hommes (464), 50 % de femmes (448) et, pour un peu plus de la moitié d’entre eux (469), en poste dans une Direction départementale des services vétérinaires (DDSV). Les autres exercent leur profession dans l’administration centrale, au sein de services déconcentrés autres que les DDSV (Directions régionales ou départementales de l’agriculture et de la forêt, Draf), dans des laboratoires, dans l’enseignement, etc. Le ministère de l’Agriculture reste leur principal employeur (^{voir tableau 1}). Sur son site, l’Ecole nationale des services vétérinaires (ENSV) de Lyon, qui forme les ISPV, résume ainsi leurs missions : exercer des fonctions d’encadrement supérieur, de direction, de contrôle et d’expertise, y compris dans les organismes internationaux ; participer, sous l’autorité des ministres compétents en ces matières, à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la santé publique vétérinaire au sens du Code rural, à la gestion et à la préservation des milieux naturels et de la faune, à l’alimentation, à l’agro-industrie et au développement économique des territoires, ainsi qu’aux politiques relatives à la recherche, à l’enseignement, à la formation et au développement dans ces mêmes domaines ; assurer les fonctions de vétérinaire officiel et de vétérinaire inspecteur conformément aux réglementations nationales, communautaires et internationales. Vaste programme ! Pour effectuer toutes ces missions, les ISPV sont épaulés par plusieurs centaines de vétérinaires vacataires, dont une partie exerce ses missions en parallèle d’une activité libérale.

La fusion des DDSV avec les Draf est l’une des pistes explorées

Dans le cadre de la révision des politiques publiques, l’une des pistes envisagées est de créer un échelon régional de l’alimentation et de la forêt, issu de la fusion des DDSV avec les Draf. Le dispositif actuel de gestion des risques alimentaires semble quelque peu complexe. Il est en effet partagé entre de nombreuses structures administratives (DDSV, SRPV-Draf, DDASS et DRCCRF⁽¹⁾) placées sous l’autorité de plusieurs ministres (Agriculture, Santé et Economie). Difficile de s’y retrouver.

Franck Foures n’est pas opposé à cette évolution, d’autant plus qu’une importante réforme du droit alimentaire européen est en train de se mettre en place (“paquet hygiène”), fondée sur une approche globale et intégrée de la chaîne alimentaire. Notre confrère estime néanmoins qu’elle doit répondre à plusieurs conditions, notamment pour ne pas compliquer davantage la chaîne de commandement et pour conserver une nette séparation entre les responsabilités sanitaires et économiques.

Il s’agit donc aujourd’hui, pour les ISPV, de se faire entendre. Fin 2005, en pleine période de crise liée à l’influenza aviaire, ces agents de l’Etat avaient déjà haussé le ton et menacé de faire grève, dénonçant la précarité du statut des vétérinaires vacataires, la manque de représentativité des ISPV à des postes “clés” et l’absence de recrutements. Quelques avancées ont finalement été obtenues.

L’an dernier, 7 futurs ISPV ont ainsi été recrutés. Cette année, leur nombre est porté à 8. Des chiffres qui assurent seulement le maintien de l’effectif d’inspecteurs. Le SNISPV aurait souhaité un recrutement plus large (15 à 20 postes) de manière à initier un lissage des recrutements dans le temps, à anticiper la vague de départs à la retraite qui aura lieu en 2015-2020 et à ouvrir des perspectives plus larges de titularisation aux vétérinaires contractuels. Mais, dans un contexte de rigueur budgétaire et de suppression de postes de fonctionnaires, il est illusoire de s’attendre à un recrutement plus large.

Les futurs ISPV, recrutés au compte-goutte sont formés à l’ENSV de Lyon

Pour les étudiants, les confrères et les consœurs qui souhaitent embrasser une carrière dans la fonction publique, le chemin est d’autant plus rude. Nous n’en sommes plus à l’époque où plusieurs dizaines d’ISPV étaient recrutés chaque année. En 2006 et en 2007, une cinquantaine de candidats se sont présentés à l’épreuve écrite, espérant faire partie des quelques chanceux admis à la suite des épreuves orales.

Les ISPV, fonctionnaires de l’Etat français, sont actuellement recrutés par deux voies de concours, soit en fin de cursus des écoles nationales vétérinaires et de certaines grandes écoles scientifiques en qualité d’inspecteur élève, soit après une première expérience professionnelle en qualité d’inspecteur stagiaire. Cette année, 3 places étaient ainsi ouvertes aux élèves des écoles vétérinaires en troisième année (dernière année de second cycle) ; 1 aux élèves admis en dernière année des grandes écoles agronomiques, Polytechnique et des écoles normales supérieures ; 2 aux vétérinaires âgés de moins de quarante-cinq ans (concours externe) ; 1 aux vétérinaires déjà fonctionnaires ou contractuels de longue date ; 1 aux ingénieurs fonctionnaires du ministère de l’Agriculture.

Les admis suivent ensuite une formation au sein de l’ENSV de Lyon, d’une durée d’un an pour les inspecteurs stagiaires et de deux ans pour les inspecteurs élèves. Cette école est une spécificité française. La création de l’école Pasteur/ Cnam de santé publique, en septembre 2006, a fait craindre son “rattachement” à ce nouvel établissement, au même titre que le “rattachement” des vétérinaires au ministère de la Santé. A priori, cette idée ne semble plus d’actualité… pour le moment.

• (1) SRPV-Draf : Service régional de la protection des végétaux à la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt ; DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; DRCCRF : Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.