Des mesures concrètes visent de nouveau les chiens dits dangereux

La réunion de travail sur les chiens dangereux, présidée par Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a abouti à des avancées concrètes (mise en exergue du besoin de formation, contrôle renforcé des importations, etc.) largement relayées par la presse grand public. Des incertitudes demeurent sur les modalités d’application pratique de certaines des mesures envisagées.

Une « meilleure prévention, notamment dans la sphère privée » est l’objectif poursuivi. Une circulaire a été adressée aux préfets afin qu’ils « veillent à l’application stricte de la loi, intensifient les contrôles sur la voie publique et interviennent, y compris, le cas échéant, en se substituant aux maires ».

En outre, un bilan et une évaluation précise des lois de 1999, 2001 et 2007 devraient être effectués, afin d’identifier les lacunes d’application des textes en vigueur.

Des mesures sont envisagées, mais leur contenu reste à finaliser

De nouvelles dispositions sont d’ores et déjà annoncées. Certains croisements de chiens, qui aboutissent à la naissance d’individus potentiellement dangereux, seront interdits (mais comment s’effectuera leur reconnaissance ?). Les contrôles sur les importations de chiens dangereux, notamment en provenance des pays de l’Est, devraient être renforcés. Le commerce des chiens dangereux sera mieux encadré, avec notamment l’intervention d’un vétérinaire lors de la vente de chiens de catégorie 2. Une formation sera imposée aux propriétaires de chiens des catégories 1 et 2, afin de les informer sur les risques représentés par leur animal et la conduite à tenir au quotidien (comment cette obligation sera-t-elle mise en place et qui la contrôlera, voire sanctionnera les contrevenants ?). Le gouvernement doit encore fixer le contenu de ces mesures.

Il reste aussi à préciser les modalités de la visite vétérinaire requise pour la vente de chiens de catégorie 2 : sera-t-elle obligatoire ou facultative, sur la demande de quelle autorité sera-t-elle effectuée ? Cette visite pourrait entrer dans le cadre du mandat sanitaire des vétérinaires.