Plus de la moitié des confrères sont propriétaires de leurs locaux via une société et payent un loyer

Locataire ou propriétaire ? Difficile de choisir, parfois, au moment de l’installation. Selon le témoignage de plusieurs confrères, cela n’est pas toujours un choix, mais la suite logique d’une opportunité liée soit à un bien qu’ils possédaient déjà, soit à la reprise d’une clientèle ou d’une association avec des locaux déjà acquis ou placés sous le régime d’un bail. A toutes ces situations particulières correspondent autant d’options différentes.

En outre, 7,6 % des vétérinaires font un usage mixte de leur local, qui devient ainsi à la fois leur habitation et leur lieu de travail. « Il est alors plus confortable de réaliser les astreintes et les gardes », estime une consœur en rurale, mais « cela aboutit parfois à des abus de la part des clients qui viennent frapper au domicile à minuit », déplore un autre. La situation la plus commune est la propriété, pour près des deux tiers des praticiens (64,7 %). 55,3 % ont en outre fait le choix d’être propriétaires via une société, une SCI par exemple, avec le paiement d’un loyer. « C’est un confort pour chaque associé », estime un confrère parisien. Quant à la location, moins utilisée, elle présente l’avantage d’être bien encadrée par la législation.

Le bail professionnel fera l’objet d’un contrat écrit, moins contestable

L’activité vétérinaire demande bien souvent des aménagements spécifiques du local professionnel, ce qui n’exclut pas qu’une partie de la clinique puisse être aménagée en appartement, notamment lors de la création de la structure. Ce logement pourra éventuellement servir un jour pour les gardes, par exemple.

Si le confrère choisit de domicilier son exercice dans un local d’habitation, plusieurs conditions doivent être remplies. Les contraintes du changement d’usage d’un local résidentiel sont parfois à considérer de près dans les grandes villes.

Une autorisation de modification de l’affectation du local doit ainsi être obtenue, délivrée par le préfet du département. Cette condition est nécessaire pour les agglomérations de plus de deux cent mille habitants et pour Paris et sa petite couronne. Des exonérations existent si le local devient à usage mixte, à condition que la surface professionnelle soit inférieure à la moitié de la surface totale.

Le local uniquement à usage professionnel est concerné par un bail professionnel. Il fera l’objet d’un contrat écrit. Pour la définition du loyer, son évolution, il revient aux parties de s’entendre, dans le cadre d’une négociation. Un bail verbal pourrait être contesté, par exemple. En outre, en principe, la reconduction d’un bail ne donne pas lieu à une hausse de loyer, à l’exception du classique ajustement sur l’indice de référence