L’Ordre envoie des mises en garde contre l’exercice illégal

L’Ordre a lancé plusieurs centaines de mises en garde ou mises en demeure ces dernières semaines. Cette démarche sera poursuivie jusqu’à la fin du printemps. Elle a pour but de ne pas perdre le bénéfice des informations recueillies sur le terrain à propos d’exercice illégal et vise à “prendre de vitesse” l’éventuelle loi d’amnistie consécutive aux élections présidentielles. Il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières, mais d’une mesure dont le but est notamment de protéger le client, qui ne doit pas être trompé, et d’assurer la sécurité sanitaire et le bien-être de l’animal.

Aucun secteur de la pratique vétérinaire n’est épargné par l’exercice illégal

Ces mises en garde visent « des contrevenants à propos desquels nous disposions de preuves de leur exercice illégal de la médecine vétérinaire dans les domaines tels que la dentisterie équine, l’échographie, les vaccinations, le comportementalisme, l’ostéopathie, la pharmacie, etc. », explique Michel Martin-Sisteron, membre du Conseil supérieur de l’Ordre et responsable de la commission “exercice illégal”. Dans une première série de courriers, l’Ordre a ciblé les dentistes équins. « L’impact de ces opérations groupées a un effet considérable et particulièrement utile pour notre profession, d’autant qu’un récent arrêt de la cour d’appel d’Angers, remarquablement motivé, vient de maintenir le contrôle judiciaire d’un dentiste mis en examen. Il est possible que des confrères soient contactés par des contrevenants ou par des clients. Il convient, dans ces circonstances, d’êtreprécis et ferme, afin que nous allions tous dans le même sens », poursuit-il.

Mais l’exercice illégal touche des secteurs variés et tous les types de l’exercice vétérinaire : canin, rural, équin. Concernant la vaccination, des dossiers pénaux sont ainsi en cours dans le secteur des équidés. D’autres concernent des éleveurs de chiens qui achètent leurs vaccins en pharmacie. Le non-respect des règles relatives au médicament est en effet souvent à l’origine de ces affaires.

En outre, en termes d’exercice illégal, toutes les situations se rencontrent sur le terrain, comme la validation de vaccinations réalisées illégalement, les pharmaciens de certaines officines allant jusqu’à tamponner les carnets de vaccination ! Des problèmes d’usurpation d’identité ou de titres, l’utilisation de faux tampons, etc., existent également.

La lutte contre les fraudes doit s’accompagner d’une démarche volontariste

Il se peut donc que certains clients interrogent les praticiens sur cette campagne de mise en garde dont les conseils régionaux ordinaux sont les relais. Les délégués ordinaux et syndicaux peuvent en outre aider les confrères à transmettre l’information.

Comme toujours avec cette problématique de l’exercice illégal, la remontée des informations de terrain est essentielle, et chaque praticien doit y concourir afin de permettre la mise en place de dossiers dans l’optique de poursuites. Cela doit aussi s’accompagner d’une démarche volontariste de la profession pour se faire connaître auprès du grand public. « Par exemple, en France, pour la dentisterie et l’ostéopathie, l’ensemble des vétérinaires qui pratiquent ces spécialités et acceptent des référés, figurent sur des listes, disponibles, tant pour le grand public que pour les confrères, sur le site de l’Association vétérinaire équine française », conclut Michel Martin-Sisteron.