Le débat sur la réforme ordinale délie les langues

La campagne de concertation lancée par l’Ordre auprès de chaque vétérinaire⁽¹⁾, invité à se prononcer sur la réforme de l’institution, a déjà généré de nombreuses remarques, mais également des critiques. Que ce soit sur les listes de discussion ou à l’occasion de soirées de formation, etc., le sujet ne laisse pas indifférent. Et pour cause, l’Ordre est souvent pris à partie par les praticiens, qui le jugent « poussiéreux » ou « contraignant » à l’égard de leur exercice. Certains confrères mettent parfois en avant une différence de représentativité entre les échelons régional et national de l’institution. Le Code de déontologie est aussi souvent la cible de critiques. Même s’il a été révisé à plusieurs reprises, dont la dernière fois en 2003, le délai entre les discussions et la parution est jugé trop important et aboutit à un « manque d’intégration des idées novatrices ».

Une opportunité pour les vétérinaires d’exprimer leur opinion

« Une réunion générale, le 21 novembre dernier⁽²⁾, a défini la méthodologie du projet de réforme : ce sont les informations collectées auprès des praticiens qui orienteront la réflexion. Les présidents des conseils régionaux de l’Ordre sont des maillons relais essentiels entre le groupe de travail et les vétérinaires de leur région », rappelle Ghislaine Jançon, membre du conseil supérieur et animatrice de la commission “information”. Les confrères peuvent soumettre leurs propositions jusqu’à la fin du mois, via la Poste ou l’Internet⁽³⁾. « Le projet est une vraie opportunité pour les vétérinaires, quel que soit leur domaine d’activité ou leur statut (libéral ou salarié), d’exprimer leurs opinions : c’est un réel dialogue que nous voulons instaurer », précise notre consœur.

Dans ce contexte de concertation, « souhaitons que les praticiens s’expriment sans ambages et de façon constructive », note un délégué ordinal régional. Et d’ores et déjà les remarques fusent. Les questions aussi. « Il faut qu’il y ait une réelle volonté de remise en question », estime un confrère.

Les praticiens s’interrogent majoritairement sur les sujets qui font leur quotidien. Est ainsi placé en exergue le changement du mode des élections, que ce soit des conseillers régionaux ou nationaux : « Ne faut-il pas que nos représentants soient aussi des praticiens, afin de prendre en compte la réalité de notre exercice ? » La question de la professionnalisation des membres de l’institution, ou au contraire de leur adéquation avec le terrain, est posée. Et quelle sera la représentation des différentes composantes de la profession ? La durée du mandat électif est également controversée. Tous ces points devront être débattus, de même qu’il faudra revenir sur la mission première de l’Ordre : « Faut-il souhaiter un Ordre répressif, qui traque et enquête, ou seulement un observateur ? », s’interroge un confrère.

La refonte de l’Ordre est partie d’une réflexion plus globale

Le débat est également à replacer sur un plan international et sanitaire. Quelle architecture une organisation ordinale doit-elle adopter dans un contexte européen, voire mondial ? « Au niveau de l’Europe, les frontières s’ouvrent pour la constitution du marché intérieur et la Commission et le Parlement s’intéressent aux professions de services dont nous faisons partie, plus particulièrement les professions réglementées, explique notre consœur Catherine Roy. Au nombre de vingt-sept, il est difficile de concevoir des législations avec autant de signatures… Des directives sont donc élaborées, qui seront transposées en droit national, et non plus des règlements qui sont d’application directe sans générer de changement juridique. » Le respect de ces législations nationales doit être délégué aux autorités qui, dans chaque pays, sont compétentes pour veiller à la garantie de la qualité du service des professionnels auprès du consommateur (les statutory bodies). Pour la France, le statutory body est l’Ordre. Ce dernier, pour répondre à ces enjeux fédérateurs, a donc décidé de réviser son organisation, inchangée depuis sa création.

En outre, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), dans sa recommandation 34, souligne le rôle du vétérinaire acteur de la santé publique et introduit la nécessité d’évaluer régulièrement et d’approfondir ses compétences. L’Europe penche d’ailleurs pour une formation continue obligatoire, qui pourrait devenir effective d’ici à trois ou cinq ans selon les estimations. Quel serait alors le rôle de l’Ordre ? « Une autorité compétente doit être désignée pour enregistrer les formations et les organismes agréés et noter l’acquisition des heures effectuées, précise Catherine Roy. Evidemment, pour des raisons d’intégrité, les instances européennes et mondiales préfèrent qu’il s’agisse d’un statutory body, indépendant de la politique et donc des ministères… pour garantir la certification vétérinaire en tant que telle ! »

L’éventuelle extention de la compétence de l’Ordre aux paraprofessionnels est discutée

La réforme de l’Ordre s’inscrit en outre dans un contexte de (re)définition de l’acte vétérinaire et de délégation des actes. Quelles positions l’Ordre sera-t-il amené à prendre par rapport aux auxiliaires ou aux techniciens en rurale, par exemple ?

Plus généralement, la question même de l’opportunité de discuter de l’Ordre aujourd’hui est soulevée. D’un côté, au travers de cette réorganisation profonde, c’est une réelle possibilité de redéfinir son rôle et ses missions qui s’offre à l’Ordre, en réponse au récent rapport Cahuc-Kramarz sur la réforme du marché du travail qui concluait à une nécessaire déréglementation, visant à supprimer les domaines réservés et laissant planer un doute sur le bien-fondé des institutions ordinales. Mais d’un autre côté, il existe un risque non négligeable de retour de boomerang, car à un moment ou à un autre, les changements ou les aménagements envisagés devront être soumis au Parlement. A ce stade, le débat ne peut-il pas aussi donner du grain à moudre aux adversaires de la profession ? La discussion est ouverte…

• (1) Voir aussi La Semaine Vétérinaire n° 1258 du 24/2/2007 en page 19.

• (2) Réunion associant élus de l’Ordre, des syndicats et des organisations professionnelles, en présence de Jean-Luc Angot, directeur adjoint de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de représentants de la DGAL et du Conseil général vétérinaire.

• (3) Courrier à envoyer au 34 rue Bréguet, 75011 Paris, ou par mail à l’adresse reforme-cso.paris@veterinaire.fr