Dominique Bussereau donne un coup de pouce supplémentaire aux éleveurs

Sept foyers de fièvre catarrhale ovine sont à ce jour comptabilisés en France continentale⁽¹⁾. Les bovins infectés par le virus de sérotype 8 sont issus d’élevages des Ardennes, du Nord et de la Meuse. En déplacement dans la Marne et les Ardennes, le 15 février dernier, Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a annoncé une adaptation des mesures économiques et sanitaires prises pour les éleveurs situés dans les zones réglementées vis-à-vis de l’arbovirose. Il a notamment promis d’indemniser les frais liés au maintien des animaux dans les exploitations sujettes à la limitation des mouvements des ruminants prévues par la réglementation.

Une première enveloppe de 1,5 million d’euros a déjà été accordée aux éleveurs de bovins pour la période du 1^er septembre au 30 novembre 2006⁽²⁾. La deuxième couvrira la période qui a débuté le 1^er décembre dernier. Le ministre a indiqué que la règle de transparence des Groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) s’appliquera dans le calculs des aides versées aux éleveurs⁽³⁾. En outre, Dominique Bussereau a précisé que les éleveurs laitiers situés dans les périmètres interdits et réglementés seront exonérés de pénalités pour dépassement de quotas, sous certaines conditions. Un arrêté sera présenté au conseil de direction de l’Office de l’élevage, le 8 mars prochain.

Passer de la zone réglementée à la zone indemne n’oblige plus à faire un test

Sur le plan sanitaire, le ministre a indiqué qu’un protocole permettant l’export vers l’Italie de bovins, issus des périmètres interdits et réglementés, venait d’être adopté. En outre, depuis le 16 février dernier, les animaux provenant de la zone réglementée peuvent sortir vers la zone indemne française, sans test préalable. Lors de la sortie de cette zone, le marquage de l’attestation sanitaire à délivrance anticipée (Asda) n’est également plus obligatoire.

Un arrêté, publié le 19 décembre dernier, avait défini une zone réglementée unique constituée par la fusion des anciennes zones de protection (100 km de rayon autour du foyer) et de surveillance (150 km de rayon) de la maladie. Cette simplification avait rendu libres les mouvements des ruminants domestiques ou sauvages au sein de la zone unique, en dehors des périmètres interdits. En revanche, la sortie des animaux de la zone réglementée vers une zone indemne était soumise à condition.

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1256 du 10/2/2007, en page 17.

• (2) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1241 du 14/10/2006, en page 22.

• (3) Selon le principe de transparence, les associés d’un Gaec ne peuvent être dans une situation ni plus défavorable ni plus favorable que les autres chefs d’exploitation sur les plans économique, fiscal et social. Chaque associé est traité comme un chef d’exploitation individuel.