La lutte dépend de la remontée des informations de terrain - La Semaine Vétérinaire n° 1249 du 16/12/2006
La Semaine Vétérinaire n° 1249 du 16/12/2006

Exercice illégal

Actualité

Auteur(s) : Marine Neveux

Outre les conférences techniques en chirurgie et en médecine vétérinaires, les différentes sessions de l’Afvac apportent un éclairage aux praticiens sur le management, leur exercice, etc.

Une table ronde abordait ainsi l’exercice illégal et la responsabilité du vétérinaire.

Occuper le terrain, se former, être opérationnel, se structurer et respecter la loi pour éviter un retour de bâton sont un préalable nécessaire à la lutte contre l’exercice illégal. Saisir la justice peut aussi être utile pour qu’il y ait une jurisprudence qui permette de faire cesser ces actes illégaux. « Nous ne voulons pas une chasse aux sorcières, mais nous souhaitons faire disparaître les dérives », a expliqué Michel Martin-Sisteron. Notre confrère a aussi insisté sur la nécessité de ne pas être le complice passif de cet exercice et de ne pas régulariser non plus des infractions commises (par exemple ne pas attester de la castration d’un cheval qui aurait été réalisée par une autre personne).

La remontée des informations de terrain a aussi été mise en exergue. Elle est indispensable pour pouvoir établir et consolider les dossiers. Les preuves à réunir peuvent être des factures, des reportages, des publicités, des témoignages, etc. Ces petits éléments assemblés permettent de confondre ou de croiser des dossiers. Michel Martin-Sisteron a par ailleurs pointé les risques de récidives des auteurs d’exercice illégal. La notion de suivi est donc elle aussi importante.

Responsabilité civile, pénale, administrative ou disciplinaire ont également été développées lors de la table ronde. La nécessité de bien étudier les contrats d’assurance a été citée, notamment pour évaluer la couverture des dommages immatériels.

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