La Semaine Vétérinaire n° 1248 du 09/12/2006

Responsabilité du vétérinaire

Gestion

QUESTIONS/RÉPONSES

Céline Peccavy

Lorsqu’un propriétaire confie son chien ou son chat au praticien, il passe avec lui un contrat de dépôt, lequel est régi par le Code civil.

1 LE CONTRAT DE DÉPÔT S’APPLIQUE-T-IL AU VÉTÉRINAIRE ? La responsabilité des vétérinaires est le plus souvent engagée dans le cadre des soins qu’ils prodiguent. Mais si les obligations du professionnel sont de ce côté-là bien connues, le praticien n’en doit pas moins garder à l’esprit que lorsqu’un animal lui est remis, il endosse également le costume de dépositaire. En effet, le propriétaire, ou la personne qui a la garde de l’animal, qui laisse son chien ou son chat plusieurs heures, voire plusieurs ...

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