Les Haras nationaux arrivent à bout de souffle - La Semaine Vétérinaire n° 1247 du 02/12/2006
La Semaine Vétérinaire n° 1247 du 02/12/2006

Filière équine. Nécessaire recentrage des Haras sur leurs missions régaliennes

Actualité

Auteur(s) : Marine Neveux

Les carences de l’établissement public sont une nouvelle fois pointées du doigt dans un rapport sénatorial présenté au public le 23 novembre dernier.

Les Haras nationaux sont malmenés ! Si la précarité de cette institution est soulignée depuis plusieurs années, le dernier d’une série de rapports la concernant, présenté à la presse le 23 novembre par le sénateur Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, est une véritable charge contre l’organisme. Certaines conclusions sont plus qu’inquiétantes pour les vétérinaires, notamment celles qui concernent la puce électronique ! Pendant l’année qui s’achève, Joël Bourdin a conduit une mission de vérification sur cet établissement public administratif. Ce contrôle budgétaire intervient à mi-chemin de l’application du contrat d’objectifs et de moyens (2004-2008) signé entre l’Etat et les Haras nationaux, contrat qui avait déjà pour objet de donner un sens à cette institution épinglée dans un précédent rapport. La question de fond soulevée est de savoir si les Haras nationaux pourront perdurer dans leur configuration actuelle. Une vaste interrogation, qui a déjà fait l’objet de discussions à maintes reprises. Pourtant, la réponse est connue…

Le problème de l’identification électronique est mis en exergue

Le rapport de Joël Bourdin corrobore les études précédentes et n’est pas sans conséquences pour les vétérinaires. Dans un premier temps en effet, la difficulté des Haras à trouver un positionnement et une justification les conduisent parfois à s’inscrire dans le cadre d’une concurrence déloyale vis-à-vis des confrères, comme l’ont montré les litiges survenus entre eux et les agents des Haras sur la pose des transpondeurs. Le feuilleton de l’identification électronique équine pourrait donc se poursuivre. Au printemps dernier, cette problématique avait déjà réuni la profession vétérinaire, la Direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR), la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et les Haras nationaux. A cette occasion, les praticiens avaient dénoncé les pratiques déloyales de démarchage (utilisation du fichier des naissances) et la sous-tarification proposée par les agents de l’établissement public pour la pose des puces. Une réponse avait alors été apportée, allant dans le sens de la démarche constructive que prônent les vétérinaires, dans une filière où ils sont des partenaires de l’élevage et des propriétaires d’équidés.

Dans ce cadre, que penser du rapport de Joël Bourdin, qui précise qu’il apparaît aujourd’hui nécessaire de préconiser un recentrage de l’institution sur ses missions régaliennes traditionnelles, et propose, entre autres, « une réhabilitation de la mission d’identification des Haras nationaux, dans le contexte actuel de concurrence avec les vétérinaires libéraux habilités à pratiquer des opérations de terrain, notamment la pose de transpondeurs » ?

Le rapport reconnaît que « la mission d’identification des Haras nationaux comprenait des opérations de deux natures : d’une part celles liées à l’état civil, à l’enregistrement des chevaux et à l’édition de documents d’identification, réalisées par le système d’information relatif aux équidés (SIRE), d’autre part celles liées aux opérations de terrain (relevé de signalement, pose de transpondeurs) pouvant toutes, en raison de leur caractère concurrentiel depuis le début de l’année 2006, être réalisées soit par les agents de l’établissement public administratif, soit par des vétérinaires habilités ». Ainsi, en 2005, les Haras nationaux ont réalisé plus de 50 000 relevés de signalement et près de 90 000 poses de transpondeur.

Un recentrage est aujourd’hui nécessaire, ainsi qu’une réflexion sur les coûts

L’étalonnage est historiquement au cœur des missions du service des Haras. La diversité génétique des races chevalines est en effet un atout mis en avant. Joël Boudin souligne toutefois que l’activité liée à cette mission s’est réduite au fil des ans, parallèlement à une diminution du nombre d’étalons acquis chaque année, à une réduction des effectifs d’étalons sur les différents sites des Haras nationaux (800 prévus d’ici à 2008), ainsi qu’à la fermeture d’une dizaine d’anciennes stations de monte depuis 2004. Le problème concurrentiel des Haras se pose aussi au niveau international, ainsi, bien entendu, qu’avec le secteur privé.

La gestion de l’immobilier est aussi présentée comme le « talon d’Achille » de l’établissement dont les sites sont jugés trop dispersés et trop nombreux. Le rapporteur souligne par ailleurs que la question de l’évolution du statut juridique des Haras serait plus pertinente en se plaçant dans la perspective de la mise en place d’un partenariat public-privé entre l’établissement et les filières “galop” et “trot”.

Le rapport met aussi en avant le caractère coûteux de l’institution qui « présente des rigidités de gestion incompatibles avec les critères de performance de la Loi organique relative aux lois de finance (LOLF) », bien que les Haras tentent, depuis quelques mois, de trouver une légitimité en développant la notion de régionalisation et de rentabilité économique.

En conclusion, Joël Bourdin résume ses principales propositions par « la nécessité d’un recentrage de l’établissement public sur ses missions régaliennes traditionnelles, d’une rénovation du mode de gestion du patrimoine des Haras à travers le développement de partenariats avec les collectivités territoriales et, enfin, l’éventuelle évolution de leur statut juridique, qui permettrait notamment le développement de partenariats public-privé (PPP) ».

La filière équine pourrait ainsi s’en trouver profondément modifiée, avec des conséquences non seulement en termes d’élevage, mais aussi de recherche, d’attribution des fonds, etc. Car le rapport, de façon plus large, met aussi en exergue le manque « de clarté et de cohérence, et l’existence d’un défaut de pilotage central de la politique du cheval ».

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