« La mise en conformité constitue une urgence pour la profession vétérinaire »

La Semaine Vétérinaire : Quels sont les rôles de l’Ordre en matière de radioprotection vétérinaire ?

Ghislaine Jançon : L’Ordre a pour mission de veiller au respect du Code de déontologie et des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la profession. Sans qu’il y ait de mention spécifique à cette discipline dans notre Code, la réglementation de la radioprotection est visée par plusieurs articles, notamment l’article R. 242-33. L’alinéa III précise que « le vétérinaire est tenu de remplir tous les devoirs que lui imposent les lois et règlements ». Ces derniers s’entendent comme ceux qui concernent notre exercice professionnel, ce qui est le cas de la radioprotection. Les alinéas VI, VII et X précisent respectivement que le vétérinaire « n’exerce en aucun cas sa profession dans des conditions pouvant compromettre la qualité de ses actes », qu’il « prend en compte les conséquences de son activité professionnelle sur la santé publique et sur l’environnement […] » et « acquiert l’information scientifique nécessaire à son exercice professionnel, en tient compte dans l’accomplissement de sa mission, entretient et perfectionne ses connaissances ».

Le second rôle de l’Ordre est d’étudier les difficultés de la mise en application de la réglementation et d’alerter les pouvoirs publics le cas échéant. Cette mission est notamment remplie par sa présence à la Commission de radioprotection vétérinaire, dont les actions ont abouti à faire évoluer les textes.

S. V. : Que pensez-vous de la mutualisation et de l’externalisation de la compétence en radioprotection ?

G.J. : Ce sont des possibilités réglementairement autorisées aux vétérinaires, sans doute destinées à certains cas précis comme celui de vétérinaires associés à distance, où seul l’un des associés pourra suivre cette formation. Il faudra préserver cette alternative, car la formation peut poser des difficultés de disponibilité ou de financement. Il serait dommageable que la réglementation amène des confrères à abandonner la pratique de la radiologie. Cela n’irait pas dans le sens d’une amélioration du service et l’Ordre doit être garant de cette qualité.

Au niveau ordinal, il nous semble néanmoins que la délégation comporte plusieurs difficultés comme la transparence des actes et les responsabilités de chacun. Ces dernières doivent être clairement définies, pour le bien de la personne radiocompétente, pour celui de la personne qui délègue et, plus globalement, pour celui de la confraternité vétérinaire. Pour éclairer nos confrères, l’Ordre travaille à la conception de fiches “mode d’emploi”. Cette possibilité est regardée sans enthousiasme par l’administration, qui craint qu’elle ne soit le prétexte à contourner certaines obligations. D’où la grande vigilance qui sera alors portée par ses services.

S. V. : Quel est votre message aux praticiens ?

G.J. : Je souhaite conseiller aux confrères de se préoccuper rapidement de leurs obligations dans ce domaine et de répondre au mieux aux exigences réglementaires actuelles, en vue des prochains contrôles. L’administration est consciente des délais nécessaires pour la formation des vétérinaires à la radioprotection. Mais elle s’attachera à constater les “efforts” consentis par les praticiens pour appliquer au mieux les textes. Je travaille actuellement, en collaboration avec les formateurs certifiés du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), à la mise en ligne, sur le site Internet de l’Ordre, des textes réglementaires, de fiches pratiques et d’un Guide de lecture et de mise en application pour aider à instaurer d’abord une radiocompétence “allégée”. Cette première étape dans la mise en conformité démontrera la bonne volonté des vétérinaires et incitera l’administration à une certaine bienveillance…