La banalisation des importations illégales de médicaments est inquiétante

L’importation de médicaments et l’exercice transfrontalier étaient les thèmes d’un atelier animé par notre confrère Jean-Louis Dutaret (Syndicat départemental des vétérinaires d’exercice libéral des Pyrénées-Atlantiques SDVEL 64) lors des Rencontres nationales vétérinaires de Pau, fin octobre dernier. La thématique est majeure, même si elle n’est pas récente, car elle soulève le délicat problème de l’importation illicite de médicaments.

Si la situation était assez marginale avant 1997, les organisations professionnelles ont depuis créé un groupe de travail pour mettre en place des actions dirigées vers l’administration et les laboratoires, comme l’a rappelé notre confrère Eric Lamazou. « Nous sommes passés en quelques années d’une pratique marginale à un phénomène plus courant, comme en témoigne en 2003 l’ouverture de la Venta Peio, véritable supermarché vétérinaire implanté en Espagne à destination des éleveurs français. » En 2006, une autre venta du même type a vu le jour. Les intervenants de l’atelier déplorent le climat d’impunité qui a pu s’instaurer, avec plusieurs conséquences inquiétantes, à la fois d’un point de vue économique, mais aussi sanitaire. « La nouvelle politique sanitaire tend à responsabiliser davantage les éleveurs. Son objet est également d’expliquer le cadre d’une utilisation rigoureuse du médicament. Cette polémique aurait un impact négatif sur l’incitation des éleveurs à s’insérer dans une utilisation vertueuse du médicament », estime Eric Lamazou. En outre, notre confrère juge que l’image du vétérinaire s’en trouve aussi détériorée. La Venta Peio n’hésite pas à utiliser une communication large : médias locaux, réunions annuelles des éleveurs, etc. Les intervenants ont aussi rappelé la mise en place des registres d’élevage et des diverses étapes de lutte contre ces pratiques dans les Pyrénées-Atlantiques au cours des dernières années, impliquant aussi bien les pouvoirs publics, que les syndicats agricoles, etc.

L’exercice transfrontalier est pourtant strictement défini

Gilles Madiot, président du Conseil Régional de l’Ordre d’Aquitaine, a précisé le contexte de l’exercice transfrontalier de la médecine vétérinaire, encadré par le Code rural. Comme le souligne aussi Olivier Ramette, secrétaire général du Conseil régional de l’Ordre, l’article L 241-3 précise bien le « titre occasionnel » de cet exercice et ses modalités sont définies. Une déclaration préalable ou, en cas d’urgence, a posteriori, est d’ailleurs requise, or « nous n’en avons jamais reçu en Aquitaine », constate Olivier Ramette. L’exercice transfrontalier des confrères espagnols est passible d’exercice illégal. En outre, la législation s’appuie sur des directives européennes qui précisent que le vétérinaire « est notamment soumis aux dispositions disciplinaires de caractère professionnel ou administratif applicables dans l’Etat membre ». Le non-respect du Code de déontologie, mais aussi du Code de la santé publique peut engendrer des sanctions pénales ou ordinales. Enfin, l’exercice légal de la médecine vétérinaire, qu’il soit réalisé par un praticien français ou espagnol, ne permet pas pour autant à un éleveur d’acquérir en Espagne les médicaments prescrits.

« Le médicament n’est pas un intrant comme un autre dans les élevages, insiste Olivier Ramette, notre préoccupation première est la santé du consommateur. Le maillage vétérinaire est également fondamental, de même que la crédibilité des produits agro-alimentaires et de l’appellation d’origine contrôlée (AOC). »

Les douanes ont désormais une légitimité juridique pour procéder au contrôle

L’ordonnance législative du 7 octobre dernier⁽¹⁾, qui modifie le Code des douanes, apporte un plus. Les douaniers sont désormais habilités à contrôler les importations de médicaments vétérinaires provenant des autres pays. Néanmoins, les intervenants se sont accordés à observer comment cela sera appliqué.

Bénédicte Herbinet, directrice de la Direction départementale des services vétérinaires des Pyrénées-Atlantiques (DDSV 64), a exposé les actions de sensibilisation effectuées. « Les douanes ont une légitimité juridique, il faut maintenant une motivation. » Les douaniers ont donc un droit de saisie. Selon la directrice, il faudrait aussi tenter d’obtenir une plus forte coopération des autorités espagnoles ainsi qu’une réduction des différences de prix entre la France et l’Espagne. Mais une réelle application reste un vœu pieux de l’avis de plusieurs confrères.

Christophe Buhot, président de l’Union européenne des vétérinaires praticiens (UEVP),a souligné le contexte particulier de l’Espagne : « La motivation n’est pas forcément la même que celle de la France en termes sanitaires. En outre, la régionalisation du pays est très ancrée. Les confrères espagnols et français travaillent en étroite collaboration sur ce dossier et avec détermination. » La mise en place du “paquet hygiène” pourrait en outre permettre de mieux préciser les pratiques légales auprès des éleveurs.

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1241 du 14/10/2006 en page 28.