Bienvenue dans le monde des arnaques en tout genre

Vous avez peut-être reçu récemment une demande de confirmation de coordonnées pour un annuaire international. Le courrier frauduleux, envoyé par la société allemande DAD Deutscher Adressdienst GmbH, vous demande de « vérifier l’exactitude des indications ci-après, même si vous ne passez pas commande, et [de] retourner ce formulaire dûment rempli aussi rapidement que possible afin d’actualiser les inscriptions ». Date, cachet et signature. Les indications reprennent avec exactitude l’adresse de votre clinique.

Il suffit d’une signature pour que le piège se referme sur le praticien

A priori, le renvoi d’un tel document semble bénin, il permettrait une simple mise à jour de vos coordonnées dans un annuaire quelconque. Mais, à y regarder de plus près, le bas de page indique que ce formulaire est en fait… un bon de commande. Les frais d’apparition dans « l’annuaire international du DAD » se montent à 789 € par édition. Pour couronner le tout, l’ordre d’insertion est valable pour trois éditions. Ensuite, la victime fait généralement l’objet de relances et de demandes de plus en plus comminatoires, en vue de procéder au paiement de la somme exigée. Ces sociétés visent principalement les petits indépendants, les professions libérales et les petites et moyennes entreprises. Le phénomène n’est pas nouveau et sévit à grande échelle. Nombre de sociétés ont déjà fait l’objet de multiples plaintes et condamnations. Deux procédures contentieuses à l’encontre de Pagesnet et de Net.com ont été transmises aux tribunaux de grande instance de Bobigny et d’Evry. Un jugement sera rendu très prochainement par le tribunal de Colmar concernant la société Annuaire Pro. Cependant, si la justice essaie de mettre un terme aux agissements de ces sociétés fantomatiques, cela n’est possible que si leur siège social est en France.

En effet, les escrocs utilisent à leur profit les lacunes du droit international. En agissant depuis l’étranger, ils rendent difficile l’exécution d’une éventuelle condamnation prononcée par la justice du pays où ils expédient leurs notifications bidons.

Ces annuaires posent également problème d’un point de vue déontologique

Le Code de déontologie stipule qu’un vétérinaire peut figurer dans un annuaire, à condition que l’ensemble des confrères concernés par la publication y figurent… ce qui n’est jamais le cas lors de publications payantes. L’Ordre conseille de ne surtout pas signer le document et, s’il est trop tard, de ne pas payer les montants réclamés, malgré les rappels et les menaces de procédure judiciaire. Il convient de saisir la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) et de déposer une plainte, soit sur la base d’une publicité mensongère (si l’entreprise est située en France), soit dans le cadre de la coopération administrative internationale (si l’entreprise est domiciliée à l’étranger).

• Voir : www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/annuairesprof.htm