Les mouvements de ruminants sont autorisés, sous conditions

Des arrêtés portant déclaration d’infection ont délimité un périmètre interdit dans un rayon de 20 km autour de chacune des exploitations infectées⁽¹⁾. Des zones de protection et de surveillance ont également été instaurées dans des rayons de respectivement 100 et 150 km autour des foyers : à Brognon, Hierges, Tailly (Ardennes) et à Beaurieux (Nord)⁽²⁾. Dans ces zones, la circulation est réglementée. Ainsi, aucun bovin, ovin, ou caprin ne peut sortir du périmètre de protection ou de surveillance, non plus que les semences et les ovules de ruminants.

Néanmoins, les préfets peuvent accorder des dérogations pour les mouvements intérieurs en vue de l’abattage, comme le précise une note de service de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) datée du 5 septembre⁽³⁾. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées dans le cadre de la sortie des animaux en vue de l’abattage vers un abattoir situé dans une zone réglementée de statut plus favorable ; de la réception des animaux en provenance de zones de statut moins favorable par des abattoirs situés en zone indemne ou en zone réglementée ; de l’entrée des animaux en vue de l’abattage dans un abattoir situé dans le périmètre interdit. Une désinsectisation des moyens de transport, des bâtiments et l’application d’un traitement insecticide sur les animaux font partie des éléments exigés.

Par ailleurs, les rassemblements d’animaux dans les zones de protection et de surveillance ainsi que le transit des animaux vivants des espèces sensibles d’une zone indemne à travers une zone réglementée sur le territoire national ou communautaire sont autorisés, mais réglementés. Ils sont également soumis à des mesures de lutte contre les insectes.

• (1) Arrêté du 21/8/2001.

• (2) Arrêté du 5/9/2006.

• (3) www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/dgaln20068219z.pdf