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Historique et nouvelles mesures
Formation continue
FILIÈRES
Auteur(s) : F. H.
Depuis 1992 (directive 92/117), des mesures ciblées de surveillance et de contrôle (souvent l’abattage) concernant Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium doivent être appliquées dans les parquets de reproducteurs. Mais aucune obligation réglementaire européenne ne concernait les autres secteurs de la production avicole ou d’autres espèces animales. En 2003, cette directive a été abrogée et remplacée par deux textes : une directive qui devra être transcrite, en particulier en droit français, et un règlement d’application immédiate.
L’objectif de la directive 2003/99, généraliste, est de garantir que les zoonoses, les agents zoonotiques, ainsi que la résistance antimicrobienne sont correctement surveillés et que les foyers de toxi-infections alimentaires font l’objet d’une étude épidémiologique adéquate.
Le règlement 2160/2003, opérationnel et ciblé sur les salmonelles, introduit la notion de « sérotypes de salmonelles présentant un intérêt pour la santé publique » qui pourront être différents selon la population animale concernée et leur importance en santé humaine.
Le champ d’application de ce règlement est donc beaucoup plus vaste que celui de la directive de 92/117 qu’il remplace, d’une part pour les secteurs de production et les populations animales qu’il concerne, d’autre part pour le nombre de sérotypes de salmonelles pris en considération.
Ce règlement prévoit, selon un calendrier précis, pour chaque population animale l’une après l’autre :
- l’estimation de la prévalence des salmonelles visées dans la population animale concernée, pour chaque pays de l’Union, estimation issue de la réalisation d’une baseline study pour que chacun sache d’où il part ;
- l’expression de l’objectif de réduction de prévalence rapportée à l’unité épidémiologique (élevages, troupeaux, lots, etc.) avec la définition des programmes de dépistage (type de prélèvement, fréquence, techniques d’analyse, etc.), l’ensemble déterminant vers où il faut aller ;
- une réévaluation régulière des objectifs fixés et des résultats atteints.
Des « règlements d’application » vont donc paraître, pour chacune des populations animales concernées, au fur et à mesure de la réalisation de ces études de prévalence au niveau européen, avec la définition de la liste des sérotypes d’intérêt pour la santé publique et de l’objectif de réduction. A partir de la date de fixation de cet objectif, les Etats membres auront six mois pour soumettre à la Commission un plan de contrôle national répondant aux exigences de chaque règlement d’application et dix-huit mois pour le mettre en place.
• Pour les cheptels de reproducteurs, les sérotypes d’intérêt pour la santé publique ont été désignés et l’objectif a été fixé (règlement 1003/2005) : le taux maximal de cheptels restant positifs pour Enteritidis, Typhimurium, Infantis, Hadar et Virchow doit être réduit à 1 % d’ici au 31 décembre 2009.
• Pour les poules pondeuses, concernant S. Enteritidis et S. Typhimurium, les résultats de l’étude européenne se sont révélés tellement disparates selon les Etats membres (de 0 à plus de 60 %), que l’objectif de réduction, fixé en juillet dernier, dépend de la prévalence initiale de chaque pays.
• Pour les poulets de chair et les dindes, les prélèvements et les analyses sont en cours pour déterminer les prévalences de départ dans chacun des pays membres et donc fixer l’objectif de réduction.
• Pour les porcs charcutiers, des propositions en termes de prélèvement (nœuds lymphatiques et chiffonnages de carcasses à l’abattoir) ont été faites pour la réalisation de la baseline study(1) qui n’a pas encore débuté.
• Pour les porcs reproducteurs, aucun texte n’est encore paru.
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