Depuis plusieurs années, les expertises scientifiques ne cessent de se multiplier

La “visibilité” actuelle de l’expertise (produire un avis de spécialiste en amont de la décision publique) s’est affirmée en France à partir des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, à l’issue des crises sanitaires comme celles du sang contaminé et de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et des fortes contestations sociales sur les choix technologiques opérés par l’Etat. En réponse à l’inquiétude de l’opinion publique, la France a intériorisé et progressivement formalisé un concept, « le principe de précaution ». Peu à peu, la notion a connu une forme d’incarnation institutionnelle par la création successive d’agences indépendantes, destinées à cadrer les risques et à garantir l’indépendance et la collégialité des avis (voir encadré). En outre, leur revenait la tâche de séparer l’évaluation du risque, qui relève du scientifique, de la gestion, qui est l’affaire du politique.

Ces agences se voient régulièrement saisies par les autorités gouvernementales pour recueillir les avis d’experts. Par exemple, d’août 2005 à juin 2006, une vingtaine d’avis ont été publiés par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) à propos du risque “grippe aviaire”. Cette montée en force des avis émis par les différentes agences est également due à la “judiciarisation” de la société en quête de responsables. Tout un chacun peut désormais faire l’objet de plaintes et de procès. Leur possible mise en accusation incite les décideurs à la prudence et les amène à revendiquer la scientificité de l’expertise comme caution de vérité et modèle de rationalité.

Se fier uniquement à l’expertise n’empêche-t-il pas un débat plus large ?

Cette inflation d’expertises ne fait cependant pas l’unanimité. Certains spécialistes dénoncent en effet une “banalisation” du recours à l’expertise qui aboutirait à mettre en doute sa fonction⁽¹⁾. « Ne s’agirait-il pas de fermer ainsi l’accès à la concertation générale et de clore le débat ? », s’interrogent plusieurs d’entre eux.

D’autres dénoncent la possibilité d’orienter l’expertise. L’expert ne fait en effet que répondre à des questions et la manière dont elles sont posées oriente considérablement la réponse et l’opinion qui va s’en dégager. Georges Boris⁽²⁾ l’illustre avec l’ESB. « En pleine crise de la “vache folle”, fin 1998, l’Angleterre, ayant pris des mesures draconiennes pour éradiquer l’ESB sur son territoire, a demandé la levée de l’embargo sur sa viande bovine. La Commission européenne a alors interrogé le comité scientifique directeur pour déterminer s’il existait ou non des éléments scientifiques nouveaux allant à l’encontre de cette levée de l’embargo. Après quatre avis, un accord a été donné. Cependant, la France n’a pas appliqué cette décision européenne parce que la formulation de la question posée au comité français d’experts sur la “vache folle”, le “comité Dormont”, portait non sur l’évaluation des risques, donc sur des éléments scientifiques, mais sur leur gestion. Ils ont donc répondu à une interrogation du type : “l’Angleterre met-elle en œuvre toutes les mesures possibles pour garantir l’absence de prion dans sa viande ?” En l’occurrence, l’avis a été défavorable, car les critères français étaient plus sévères que ceux appliqués en Angleterre, notamment sur l’abattage du troupeau tout entier dès lors qu’un animal malade y est détecté. »

Comme le principe de précaution, le recours aux expertises a donc lui aussi ses intérêts et ses limites. Peut-être, comme le suggèrent d’autres experts, nous manque-t-il encore du recul sur les expertises pour juger de leur pertinence.

• (1) Point abordé lors d’une séance agrobiosciences du 5/10/2005.

• (2) Toxicologue, directeur de recherches à l’Inra.