Le conseil est un acte à part entière dans la pratique quotidienne des confrères - La Semaine Vétérinaire n° 1235 du 02/09/2006
La Semaine Vétérinaire n° 1235 du 02/09/2006

Entre nous

QU’EN PENSEZ-VOUS ?

Auteur(s) : Marine Neveux

Plus des trois quarts des confrères sont souvent ou parfois sollicités pour des conseils d’ordre juridique liés à l’animal. Cette proportion témoigne bien du rôle de conseil dévolu aux vétérinaires dans tous les domaines relatifs à l’animal et au vivant, qui va au-delà de l’approche strictement scientifique ou médicale. En premier lieu, les praticiens sont fréquemment des interlocuteurs de choix en raison de leur proximité, de leur disponibilité, mais aussi de leur expertise et de leur connaissance des spécificités associées aux animaux.

Mais ce conseil est-il correctement valorisé ? Les propriétaires ont-ils conscience de ce plus qui leur est fourni ? En outre, comment cette donnée s’intègre-t-elle concrètement dans le quotidien de la clinique : le conseil est-il incorporé et systématisé dans une consultation ? Est-il rémunérateur ?

Le conseil apporté par les vétérinaires couvre une multitude de domaines

Plusieurs confrères ont pu prendre conscience de leur rôle de conseil à l’occasion de la période estivale, propice aux interrogations des propriétaires en matière de voyage à l’étranger et d’obligations légales propres aux différents pays.

Plus généralement, les praticiens sont aussi amenés à occuper cette fonction auprès des éleveurs, en matière de prescription, de délivrance et d’erreurs à ne pas commettre. Pour les particuliers, les demandes portent fréquemment sur les différends entre propriétaires, mais aussi sur l’achat d’un animal, le vétérinaire apportant alors ses connaissances sur le contrat de vente, car tout n’est pas permis.

De même que pour les clauses abusives, le futur propriétaire appréciera les informations qui le mettent en garde sur une signature rapide sans lecture des mentions apposées en bas du contrat. Dénonciation dans les délais adéquats ou encore vices sont autant d’éléments sur lesquels les confrères peuvent apporter leurs connaissances. Ils sont aussi reconnus comme des professionnels et des interlocuteurs privilégiés en matière de détention d’animal, de catégorie de chiens, de problèmes engendrés par les nuisances animales, etc. Dans tous les cas, leur pragmatisme est apprécié et leur intervention préventive peut éviter que certaines actions soient portées jusqu’en justice. Toutefois, « les clients s’adressent souvent à nous lorsqu’ils sont confrontés au problème, rarement avant », remarque un confrère.

Pour mieux répondre aux interrogations, certains ont choisi d’avoir une double formation, quelques-uns complétant leurs études vétérinaires par un deug, une licence ou une maîtrise de droit. Connaître les rouages et les limites d’une action juridique est en effet un atout précieux qui évite parfois la perte de certaines actions. Une connaissance inutile pour les 22,4 % de vétérinaires rarement ou jamais sollicités pour des conseils, qu’il s’agisse ou non d’une volonté délibérée. Dans tous les cas, il convient de rester vigilant dans la formulation ou les conseils prodigués car, en cas de litige, il faut veiller à ne pas se substituer aux avocats ou aux experts.

réactions Internet

Ne pas se substituer à l’avocat

Prodiguer des conseils juridiques est valorisant, mais pas anodin. Les conséquences juridiques peuvent se révéler gravissimes. En outre, la démarche implique souvent des recherches longues et fastidieuses dans les méandres de la législation. La demande de conseils, jamais rémunérée directement, peut être ressentie comme une exigence gratuite, lourde de responsabilités. Attention à ne pas se substituer à un avocat et à ne pas endosser des responsabilités qui ne sont pas les siennes.

Isabelle Goujon

Conseiller l’accord amiable

Les propriétaires nous sollicitent rarement pour des conseils juridiques. Les questions portent le plus souvent sur les possibilités de recours, car les maîtres ont très peu de connaissances sur ces sujets. Les informations peuvent concerner la dysplasie, l’ectopie testiculaire, etc.

Je conseille toujours de considérer en premier lieu la possibilité d’une entente à l’amiable.

Laurent Masson

Il faut rester vigilant

Je suis souvent sollicitée, notamment en équine, à propos des visites d’achat. La législation a récemment changé à leur sujet.

Il faut être particulièrement vigilant, car notre responsabilité est engagée et les procédures font malheureusement partie de notre quotidien.

De nombreux litiges concernent le paiement des honoraires quand les chevaux se blessent ou sont en coliques alors qu’ils sont confiés à la garde d’une tierce personne.

Sophie Paul
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