Les propositions s’orientent vers la prévention en matière de chiens « dangereux »

Les ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture ont organisé une réunion de réflexion, le 21 juin dernier, sur le thème des chiens dangereux. Les discussions ont réuni les deux directeurs de cabinet, Jacques Gérault et Michel Cadot, nos confrères Jean-François Michel (conseiller de Dominique Bussereau), Claude Beata (Zoopsy), Serge Belais (président de la Société protectrice des animaux, SPA), Rémi Gellé (président du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral, SNVEL), ainsi que des représentants de la Société centrale canine (SCC) et du ministère de la Justice. Cette rencontre a permis de faire émerger des points positifs, notamment la volonté de faire appliquer la loi et de mettre fin à l’insécurité.

Depuis quelques semaines, le ministère de l’Intérieur a annoncé le renforcement des mesures à l’encontre des chiens dangereux. L’une d’entre elles va dans le sens d’une accentuation des pouvoirs des maires et des préfets, afin de gagner en rapidité lors de la saisie d’un animal. Il pourrait être envisagé que la Direction des services vétérinaires désigne alors, dans les quarante-huit heures, un vétérinaire qui statue sur le sort de l’animal pour « mise en danger grave et immédiate ». Cela permettrait d’éviter la lourdeur administrative.

L’idée de la catégorisation des chiens a reçu un accueil défavorable de la profession. « Nous ne souhaitons pas prendre de mesures qui renforcent la catégorisation morphologique des chiens », a expliqué Rémi Gellé. En outre, certains intervenants ont même souligné que placer un chien en première catégorie peut renforcer sa dangerosité, car les propriétaires sont tentés de les isoler et les rendent par conséquent asociaux.

Plusieurs propositions ont été formulées, comme le renforcement de la visite pour la surveillance des chiens “mordeurs”. « Il faudrait mieux l’appliquer, a plaidé Rémi Gellé. Actuellement, cette visite obligatoire n’a qu’un rôle sanitaire lié au risque rabique. Il serait opportun de centraliser sur un fichier national les informations relatives aux déclarations “mordeurs”. Il serait alors indispensable d’inclure dans cette visite l’évaluation de la dangerosité de l’animal ayant mordu. Il faut en outre que les services de santé et de police soient mieux informés de l’obligation faite au détenteur de s’y soumettre. »

Une autre proposition est celle de la visite d’évaluation de la dangerosité de tous les animaux. « Nous souhaitons toucher ainsi tous les chiens susceptibles de porter atteinte à l’ordre public et pas seulement ceux de première ou de seconde catégorie, a souligné Rémi Gellé. La profession vétérinaire, par les compétences liées à son diplôme, peut, après une formation des praticiens, proposer un maillage vétérinaire du territoire. Cet examen serait obligatoire et conclurait à une évaluation du risque de dangerosité du type nul, faible ou important. »

Pour que ces propositions portent leurs fruits, plusieurs conditions doivent être respectées, selon notre confrère : « Il est nécessaire de rendre obligatoire l’identification de ces chiens pour un meilleur suivi. Toutes ces mesures ne sont valables que si l’application stricte de la loi est faite de manière pérenne. En outre, l’Etat doit assurer son rôle de contrôle sur les politiques d’élevage, de sélection et de travail des races concernées. »

Trois groupes de travail ont été élaborés : l’un sur la communication, l’autre sur les aspects juridiques, le troisième sur l’évaluation de la dangerosité.

Un cadre de proposition devrait être mis en place d’ici à la fin du mois de septembre prochain. La session parlementaire de l’automne pourrait ainsi être l’occasion de discuter des mesures législatives associées.