Le recours au crédit professionnel constitue une opportunité fiscale majeure

Le vétérinaire aspire, comme tout le monde, à la sécurité contre les accidents de la vie et les aléas professionnels, à des revenus confortables durant la retraite, à la jouissance de biens qui ne se déprécient pas avec le temps, à la sérénité que procure un patrimoine transmissible à ses proches. Son originalité réside dans les moyens dont il dispose pour atteindre ces objectifs. Etant propriétaire de son outil de travail, il possède deux patrimoines, bien distincts du point de vue économique et fiscal : un patrimoine professionnel et un patrimoine privé. Cette dualité crée des opportunités, mais aussi quelques contraintes.

Plusieurs stratégies à long terme permettent d'optimiser l'épargne

Les professions libérales bénéficient de la loi Madelin, qui permet d'épargner dans un régime de retraite par capitalisation tout en déduisant fiscalement les versements.

Même si ce dispositif semble désormais concurrencé par le plan d'épargne retraite populaire (Perp), dont la fiscalité est voisine, les produits Madelin conservent des caractéristiques précieuses, notamment au regard du choix des marchés sur lesquels peut être investie l'épargne. Le Perp est plutôt destiné au “grand public” et ses performances seront nécessairement nivelées, alors qu'avec un bon produit Madelin, il est possible d'accéder à une gestion personnalisée de son épargne par classes d'actifs (monétaires, actions, obligations) selon la durée du placement.

Les vétérinaires ont la possibilité de financer à crédit des actifs professionnels qui ont un caractère patrimonial, car ils peuvent être revendus ultérieurement, parfois avec une plus-value : il s'agit d'actifs incorporels (droit de présentation, parts de société d'exercice) et de l'immobilier de la clinique. Ce recours au crédit professionnel représente une opportunité fiscale majeure dans la mesure où les intérêts de l'emprunt sont déductibles des revenus du ménage.

Les vétérinaires connaissent souvent des débuts difficiles, mais une fois leur clinique lancée, ils ont moins à redouter un accident de carrière, fréquent chez les salariés, consécutif à une cession d'entreprise ou aux difficultés d'un employeur. Cela permet de bâtir des stratégies d'épargne et d'endettement à long terme, en évitant les aléas du chômage.

L'entourage du vétérinaire peut être associé à l'acquisition à crédit des locaux professionnels, sous couvert de la constitution d'une société civile immobilière (SCI). Cela permet, avec une mise de fonds initiale modeste, d'anticiper la transmission d'une partie de son patrimoine, sans droit de succession, en associant ses enfants dans la SCI : dans un premier temps, la société consacrera les loyers perçus de la clinique à rembourser son emprunt, mais une fois désendettée, elle constituera directement un actif patrimonial pour les enfants. Des techniques de démembrement de propriété permettent en outre d'optimiser ces stratégies.

Des contraintes dues à une couverture sociale volontaire et individuelle

Les vétérinaires doivent organiser eux-mêmes la majeure partie de leur prévoyance et de leur retraite. Contrairement aux cadres qui bénéficient d'une couverture sociale large et obligatoire, les professionnels libéraux ont des régimes allégés, tant en cotisations qu'en prestations. Cette situation est contraignante dans la mesure où le vétérinaire ne peut compter que sur lui-même pour mesurer ses risques et ses besoins, mais c'est aussi une opportunité, car en faisant son choix parmi des régimes volontaires ou individuels, il peut acquérir une couverture plus performante que celle des systèmes administrés.

La fin de carrière du praticien présente généralement deux caractéristiques. Tout d'abord, il est courant que son activité et ses revenus régressent, contrairement à bon nombre de cadres dont le niveau de responsabilité et de salaire croissent jusqu'à l'âge de la retraite. Mieux vaut donc intégrer dans une stratégie patrimoniale la diminution de sa capacité d'épargne en fin de carrière, d'autant que cette baisse de revenus ne se traduira pas automatiquement par une réduction des impôts si elle coïncide avec le départ des enfants du “foyer fiscal”. Ensuite, sur le plan patrimonial, la baisse d'activité d'une clinique conduit à coup sûr à sa dévalorisation, voire à l'impossibilité pure et simple de trouver un successeur. Mais il est toujours possible d'anticiper une transmission progressive par la voie de l'association.

Etablir un bilan “consolidé” des patrimoines professionnel et privé

Toute réflexion stratégique doit s'appuyer sur un état des actifs et des engagements financiers afin de projeter revenus, garanties et modalités de transmission. A partir de ce bilan seront établies des recommandations pour adapter les actifs aux objectifs de sécurité, de rentabilité et de liquidité.

Ce travail peut être facilité par l'utilisation de logiciels de simulation, mais ceux-ci doivent être employés comme des outils de calcul, pas davantage : il ne serait pas sérieux d'en attendre une réflexion stratégique ! D'autant que le vétérinaire doit faire face à une difficulté méthodologique : une partie importante de son patrimoine repose sur des potentialités professionnelles complexes, difficiles à paramétrer dans un programme informatique. Pour lui, seul un bilan “consolidé” de ses patrimoines professionnel et privé est exploitable, et il ne peut être établi que par des financiers qui ont une bonne connaissance des métiers libéraux. Ces spécialistes souhaiteront en outre confronter leur diagnostic à l'avis de l'avocat, de l'expert-comptable ou du notaire de leur client. En effet, il est rare que l'étude d'une situation patrimoniale ne fasse pas appel à des compétences associées.

En toile de fond de conseils qui sont par nature extrêmement personnalisés, quelques préconisations usuelles se dégagent de la réalisation des bilans patrimoniaux.

Développer le patrimoine professionnel pour bénéficier de l'effet de levier

Développer son patrimoine professionnel devrait être une priorité pour un vétérinaire : il est “sur son terrain”, il maîtrise l'environnement économique de son métier, bien mieux qu'un analyste financier ne maîtrise le secteur sur lequel il émet des recommandations boursières.

En outre, les investissements réalisés dans un cadre professionnel bénéficient d'un effet de levier financier et fiscal sans équivalent dans le monde des placements. Les concepteurs de ces produits ont d'ailleurs largement utilisé les effets de levier professionnel en transformant des épargnants en pseudo-hôteliers, pseudo-industriels, pseudo-armateurs… au point que les pouvoirs publics entendent désormais freiner leur imagination.

L'acquisition des locaux qui abritent la clinique présente aussi un avantage par rapport à tout autre placement immobilier locatif. Certes, la valorisation de l'investissement dépend largement de l'emplacement et de l'évolution du marché immobilier, mais outre la déduction fiscale des intérêts du crédit d'acquisition, l'investisseur ne court aucun risque locatif puisqu'il est son propre locataire. Or la vacance du locataire est le principal inconvénient du placement immobilier.

Un autre effet de levier est parfois utilisable, avec de grandes précautions d'emploi : la revente de la clinique en cours de carrière à une société d'exercice libéral (SEL) dont le vendeur détiendra tout ou partie du capital. Le crédit contracté par la SEL est remboursé dans un cadre fiscal favorable (intérêts déductibles et faible imposition des bénéfices consacrés aux remboursements), mais les risques financiers et fiscaux sont à prendre en compte soigneusement.

Savoir déléguer la gestion du portefeuille et en tirer le meilleur parti

Il est souvent dit que sa capacité à déléguer fait un grand manager. Cet aphorisme est transposable à la gestion d'un patrimoine, notamment en ce qui concerne les actifs financiers.

Les vétérinaires disposent rarement de la formation, des moyens d'information et du temps requis pour gérer efficacement un portefeuille de titres. Fort heureusement, cette gestion peut être déléguée de manière individualisée (pour les gros portefeuilles) ou via des organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM), tels que les sociétés d'investissement à capital variable (Sicav) et les fonds communs de placement qui peuvent être détenus directement ou sous couvert d'un contrat d'assurance-vie.

Des formules collectives ou semi-collectives existent également pour investir dans l'immobilier, via les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et les sociétés françaises d'investissement immobilier cotées (SIIC), ou dans d'autres secteurs : groupements fonciers agricoles ou forestiers, sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica), etc.

Mais il y a des “règles du jeu” à observer pour tirer le meilleur parti d'une délégation. Il convient ainsi de définir et de hiérarchiser ses objectifs : celui qui sera chargé de gérer directement un portefeuille ou de conseiller le choix de tel ou tel OPCVM doit savoir si son client privilégie la sécurité, la performance, les revenus, la plus-value, la liquidité, les avantages fiscaux, successoraux, etc. En outre, ces objectifs vont évoluer avec le temps et il faudra régulièrement les actualiser. Mieux vaut également juger des performances d'un produit ou d'un gérant à un horizon raisonnable : la qualité d'une gestion s'apprécie sur plusieurs années, d'autant qu'il faut se méfier des techniques qui permettent de “doper” temporairement un portefeuille ou un OPCVM, au mépris de la sécurité du placement à moyen terme.

Organiser à temps la transmission du patrimoine pour économiser en impôts

Si le vétérinaire entend procéder à une transmission familialement harmonieuse et profiter des dispositions fiscales les plus favorables, la transmission de son patrimoine est à envisager le plus tôt possible.

Les objectifs poursuivis sur le plan civil sont généralement la protection du conjoint (donation entre époux, changement de régime matrimonial, clauses préciputaires, etc.), l'équilibre des dotations entre les enfants (donation partage), voire la possibilité de favoriser quelqu'un (testament, assurance-vie, etc.).

Sur le plan fiscal, plus les techniques de donation, de démembrement de propriété, d'association des enfants à l'immobilier professionnel sont utilisées tôt, plus elles seront efficaces pour économiser des impôts.

Toutefois, dans le cas particulier de la transmission d'un actif professionnel à un enfant, malgré les avantages fiscaux importants consentis aux donations, il faudra aussi étudier l'opportunité de le céder à une société constituée entre parents et enfants, ne serait-ce que pour dégager un capital retraite souvent indispensable.