La convention sur l’identification des chiens est reconduite pour cinq ans

La convention qui confie la gestion de l’identification des chiens à la Société centrale canine (SCC) et au Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) pour le compte de l’Etat a été signée le 21 avril dernier. Elle est ainsi reconduite pour cinq ans. Nicolas Forissier avait annoncé cette reconduction le 11 avril 2005, alors qu’il était secrétaire d’Etat au ministère de l’Agriculture, mais aucune signature n’était venue la confirmer, un protocole d’accord permettant simplement de prolonger les conventions existantes. La signature survenue la semaine dernière met donc fin à cette situation et permet de maintenir le dispositif réglementaire issu de l’arrêté du 2 juillet 2001.

Cette avancée est accueillie positivement par la SCC et le syndicat. « Cela doit permettre de travailler ensemble dans le cadre d’une bonne collaboration et dans les intérêts des propriétaires pour assurer la traçabilité de leurs animaux », souligne Rémi Gellé, président du SNVEL. « Cela met un terme définitif au conflit sur la gestion du fichier national canin, qui perdure depuis cinq ans », estime pour sa part Gérard Arthus, président de la SCC. Quant à Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, il a rappelé en préambule de la signature de l’accord que « les enjeux de l’identification sont réels en termes de santé publique (…), de protection animale (…) et de protection des propriétaires ».

La SCC reste le responsable technique du fichier national d’identification canin, le SNVEL assurant la gestion des transpondeurs. Il reverse donc une redevance de 4 € à la SCC pour chaque identification électronique. Pour les praticiens, la conséquence directe est une revalorisation de 0,90 € HT du prix global de la puce (effective pour l’ensemble des carnivores domestiques : chiens, chats, furets). Cela correspond à la rémunération de la prestation de la SCC pour l’intégration des données. La signature de la convention devrait par ailleurs s’accompagner d’une modernisation de ses services dans les mois à venir (procédures d’enregistrements plus rapides, service télématique en ligne des enregistrements, etc.). « Nous attendons de voir comment se présenteront les cahiers des charges », ajoute Gérard Arthus qui, outre le chantier de la modernisation du fichier national canin, devra également suivre plusieurs dossiers importants, comme les élections.

Un comité de pilotage, encadré par l’Etat, est en outre constitué pour suivre la mise en œuvre de cette convention. Il se réunira le 5 mai prochain avec les différents intervenants.