« La convention collective est une évolution, pas une révolution »

La Semaine Vétérinaire : Quels sont les aménagements majeurs apportés par la convention collective des vétérinaires salariés ?

Jean-Pierre Kieffer : Ce texte n’est pas une révolution, mais une évolution vers plus de clarté. Une convention collective ne peut s’exonérer du Code du travail et passer outre ce qui y est inscrit. Il existe donc des limites imposées par la législation. Les syndicats représentatifs⁽¹⁾ ont tous signé le texte final. Des aménagements ont été réalisés concernant la durée du temps de travail, avec également la possibilité d’une rémunération au forfait et le recours à la modulation du temps de travail. Les autres nouveautés essentielles portent sur la réalisation des gardes et des astreintes, l’établissement d’une grille qui définit des taux de rémunération et la prévoyance.

Il est important de préciser que la convention collective n’apporte pas de contraintes nouvelles ou supplémentaires pour l’exécution des gardes, bien au contraire. Les dispositions conventionnelles concernant l’astreinte faciliteront même son recours.

Afin que les praticiens utilisent ce nouvel outil à bon escient, il sera également important qu’ils disposent de contrats de travail types et de modèles de feuilles de paye.

S. V. : Où peut-on se procurer le texte de la convention ?

J.-P. K. : Le texte de la convention collective est disponible sur différents sites Internet : celui du SNVEL, de l’Ordre, Planete-vet. Il n’est pas imprimé pour le moment puisqu’il n’est pas encore définitif, dans la mesure où nous attendons la parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel. Nous l’avions mis en ligne à la disposition des praticiens deux mois avant la signature pour leur permettre d’en prendre connaissance et de s’exprimer sur ce sujet.

• (1) CGT, CGC, CFDT, CFTC, FO.