LE « PAQUET HYGIÈNE » DÉVOILE DES TRANCHES D’ACTIVITÉ - La Semaine Vétérinaire n° 1219 du 25/03/2006
La Semaine Vétérinaire n° 1219 du 25/03/2006

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Auteur(s) : Jean-Pascal Guillet

Quelles surprises le « paquet hygiène » réserve-t-il aux praticiens ? Au mieux, la nouvelle réglementation européenne leur offrira une casquette officielle de conseiller et/ou de contrôleur. Au pire… rien. Si ce n’est un rôle explicatif dispensé à l’œil au détour d’une visite.

Un ensemble de nouveaux règlements émergent dans les élevages. Ils font partie du “paquet hygiène”, une sorte de pochette-surprise concoctée par la Commission européenne. Il s’agit d’une compilation de textes sur l’agro-alimentaire. La mise en application de ces nouvelles règles est progressive. Certaines sont ainsi entrées en vigueur dès l’an passé, d’autres en janvier dernier. Une période transitoire repousse le respect d’autres obligations jusqu’en 2010.

Le “paquet hygiène” englobe l’ensemble de la filière agro-alimentaire depuis la production primaire, animale (éleveurs) et végétale jusqu’au consommateur en passant par l’industrie agro-alimentaire, les métiers de bouche (charcutier, boulanger, etc.) le transport et la distribution. Plusieurs textes constituent la nouvelle architecture réglementaire communautaire. En premier lieu, il s’agit du règlement CE n° 178/2002 appelé aussi food law. Il constitue le socle de la sécurité sanitaire des aliments(voir schéma en page 30).

« Le “paquet hygiène” vise à refondre, harmoniser et simplifier les dispositions détaillées et complexes en matière d’hygiène actuellement dispersées dans dix-huit directives communautaires. L’objectif général est de mettre en place une politique unique et transparente en matière d’hygiène, applicable à toutes les denrées alimentaires et à tous les exploitants du secteur alimentaire, y compris ceux de l’alimentation animale. Il vise aussi à créer des instruments efficaces pour gérer les alertes, sur l’ensemble de la chaîne alimentaire », est-il expliqué sur le site du ministère de l’Agriculture (voir encadré ci-contre). Pas si simple pourtant de s’y retrouver dans les différents textes consultables sur le site du ministère.

Le conseil subventionné suscite la convoitise d’organisations agricoles

Quel rôle les praticiens auront-ils à jouer dans ce “paquet hygiène” ? Certainement, en premier lieu, un rôle pédagogique et explicatif. En effet, ils sont des partenaires privilégiés des éleveurs. Lors d’une visite, le praticien pourra être interpellé sur tel ou tel aspect sanitaire d’une exploitation auquel l’éleveur doit se conformer.

Certaines obligations entrant dans le cadre des conditions des aides de la politique agricole commune (PAC), l’idée d’un conseil subventionné a été avancée. Les confrères et les consœurs ont la formation requise en santé animale et en hygiène alimentaire pour le dispenser. La Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV) a d’ailleurs été consultée pour l’élaboration de guides de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH), pour aider à la mise en application des obligations réglementaires (voir article en page 31).

Néanmoins, cette activité subventionnée suscite la convoitise d’organisations agricoles, déjà sur les rangs. Rien n’est décidé pour le moment, mais la concurrence s’annonce rude. L’autre pan d’activité lié au “paquet hygiène” qui pourrait se développer concerne le contrôle de la bonne mise en application des mesures sanitaires dans les élevages. Mais encore une fois, ces missions “virtuelles” restent à préciser. Cela dépendra notamment du souhait de l’administration d’accorder un rôle ou pas aux vétérinaires traitants et/ou sanitaires dans le “paquet hygiène”.

Les éleveurs sont rendus responsables pour les activités placées sous leur contrôle

La nouvelle réglementation donne obligation aux éleveurs de « respecter les mesures visant à contrôler la contamination provenant de l’air, du sol, de l’eau, des aliments pour animaux, des engrais, des médicaments vétérinaires, des produits phytosanitaires, des biocides et du stockage, de la manipulation et de l’élimination des déchets ». Il s’agit également des mesures « relatives à la santé et au bien-être des animaux et à la préservation des végétaux, qui ont des incidences pour la santé humaine, y compris les programmes de surveillance et de contrôle des zoonoses et agents zoonotiques »(1).

Les exploitants ont d’autant plus intérêt à se conformer à ces mesures que la nouvelle réglementation sépare clairement la responsabilité des différents opérateurs de la filière agro-alimentaire. Lors de la mise en évidence de la contamination d’un produit, un opérateur pourra se retourner contre celui de l’échelon précédent. Les exploitants sont ainsi responsables pour les activités placées sous leur contrôle. Ils ont la responsabilité de ne mettre aucune denrée alimentaire sur le marché qui serait considérée comme préjudiciable à la santé ou impropre à la consommation.

La veille de l’arrivée à l’abattoir, « l’historique » de l’animal doit être fourni

Les éleveurs ont une obligation de résultats vis-à-vis de la qualité des denrées produites, mais également concernant la traçabilité, renforcée par les nouveaux textes. Ils rendent obligatoire la tenue rigoureuse d’un registre dans lequel figurent la nature et l’origine des aliments donnés à l’élevage, les produits vétérinaires ou les autres traitements administrés aux animaux, les dates d’administration et les temps d’attente, l’apparition des maladies susceptibles d’affecter la sûreté des produits d’origine animale ainsi que les résultats de toute analyse qui revêtent une importance pour la santé humaine.

Les praticiens sont partie prenante dans ces mesures de renforcement de la traçabilité. Les confrères et les consœurs participent à la tenue de l’actuel registre d’élevage. La réglementation précise d’ailleurs que « l’exploitant du secteur alimentaire peut être assisté par d’autres personnes, telles que les vétérinaires, les agronomes et les techniciens agricoles pour la tenue des registres ».

En outre, à l’abattoir, une sorte d’historique de l’animal doit être fourni. Les exploitants d’abattoir sont tenus d’obtenir des informations relatives aux animaux au minimum vingt-quatre heures avant leur arrivée(2) (voir encadré ci-contre). Une période transitoire est prévue, sauf pour la filière volaille, qui a dû se conformer à la nouvelle réglementation depuis le 1er janvier dernier (voir article en page 31). Durant la période de transition, la transmission des informations à l’abattoir pourra se faire, pour toutes les espèces, en même temps que le transport des animaux. La période transitoire fixée est de deux ans pour les porcs, de trois ans pour les veaux et les chevaux et de quatre ans pour les autres espèces (ruminants, lagomorphes, gibier d’élevage).

  • (1) Annexe I « production primaire » du règlement 852/2004.

  • (2) Annexe II du règlement 853/2004.

  • Source : ministère de l'Agriculture.

Objectifs du « paquet hygiène »

• Assurer un niveau élevé de protection de la santé du consommateur en tenant compte de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des plantes et de l’environnement.

• Garantir la sécurité sanitaire des aliments : harmoniser les systèmes de surveillance et de contrôle dans l’Union européenne et les pays tiers.

• Permettre la libre circulation des produits : des denrées alimentaires, qu’elles proviennent de végétaux ou d’animaux, ainsi que des aliments pour animaux.

J.-P. G

Historique de l’animal

Les exploitants d’abattoir doivent obtenir des informations relatives aux animaux au minimum vingt-quatre heures avant leur arrivée :

- statut de l’exploitation d’origine ;

- état sanitaire des animaux ;

- médicaments vétérinaires et autres traitements administrés aux animaux au cours d’une période déterminée et dont le temps d’attente est supérieur à zéro ;

- dates d’administration de ces traitements et temps d’attente ;

- survenue de maladies pouvant influencer la sécurité des viandes ;

- résultats, s’ils revêtent une importance pour la protection de la santé publique, de toute analyse d’échantillons prélevés sur des animaux ou d’autres échantillons prélevés pour diagnostiquer des maladies pouvant influencer la sécurité des viandes, y compris dans le cadre de la surveillance et du contrôle des zoonoses et des résidus ;

- rapports pertinents concernant des résultats antérieurs d’inspections ante mortem et post mortem pratiquées sur des animaux provenant de la même exploitation, en particulier les rapports du vétérinaire officiel ;

- données de production, lorsque cela pourrait indiquer la présence d’une maladie ;

- nom et adresse du vétérinaire privé qui soigne ordinairement les animaux de l’exploitation d’origine.

J.-P. G
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