La vente de cartes de vœux ne peut être assimilée à un don - La Semaine Vétérinaire n° 1213 du 11/02/2006
La Semaine Vétérinaire n° 1213 du 11/02/2006

Déontologie. L’Ordre maintient sa position

Actualité

Auteur(s) : Valérie Zanini

Un récent article(1) s’est intéressé à une offre illégale proposée aux praticiens à l’occasion des fêtes de fin d’année : la vente de cartes de vœux. Or cette initiative, présentée comme un soutien à la cause animale, a placé les confrères qui l’ont acceptée en contradiction avec le Code de déontologie(2). Car au regard du Conseil supérieur de l’Ordre (CSO), il s’agit d’une activité commerciale que les vétérinaires ne sont pas autorisés à pratiquer dans le cadre de leur exercice.

Cette analyse a suscité des réactions parmi les lecteurs de La Semaine Vétérinaire. « Les cartes sont sur le comptoir. Les clients en prennent et versent directement la monnaie dans une tirelire prévue à cet effet. C’est vraiment indépendant de ma caisse et donc de ma comptabilité », estime un confrère. Il ajoute d’ailleurs que « cela a été bénéfique pour l’image de la profession, le signe qu’elle s’ouvrait aux autres ».

Pour un autre praticien, « la profession a tout à gagner en arrêtant un jour de s’interdire constamment des produits ou services qui évoluent ou se créent avec le temps ». Un autre encore considère que cette offre peut être assimilée à « un appel aux dons pour une association à but non lucratif. Le montant est simplement suggéré et, en échange, le vétérinaire offre des cartes de vœux ». Mais l’Ordre est formel. Ce cas de figure ne correspond pas à la réalité présente. Car dès lors qu’une transaction s’établit entre le praticien et son client (récolte de fonds en échange de cartes), même en l’absence de marge, il s’agit bien d’une activité contraire à la législation.

Tolérance zéro en matière d’activité commerciale pour les praticiens

« Selon le code, les vétérinaires ne peuvent délivrer à leur clientèle que des produits et services en rapport avec leur activité. La remise de ces cartes n’a pas de lien direct avec celle-ci. En outre, il s’agit d’un échange de propriété concernant un bien matériel. Nul doute possible : il s’agit bien d’une activité commerciale, et en aucun cas de dons », explique Véronique Bianchetti, vice-présidente du CSO.

Ces derniers ne sont pas déontologiquement prohibés. Mais encore faut-il qu’ils soient spontanés, indépendants de toute négociation ou contrepartie.

Le CSO invite donc les confrères à la vigilance, car l’enjeu est de taille. Il concerne le maintien de la dérogation dont les praticiens bénéficient actuellement en ce qui concerne l’hospitalisation, la délivrance des médicaments, des aliments physiologiques ou diététiques.

  • (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1211 du 28/1/2006, en page 16.

  • (2) Article R.*242.62.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur
Abonné à La Semaine Vétérinaire, retrouvez
votre revue dans l'application Le Point Vétérinaire.fr