L'Europe s'engage à relever les normes minimales relatives au bien-être des animaux

Un plan d'action destiné à améliorer la protection et le bien-être des animaux au cours des cinq prochaines années (2006-2010) a été adopté par la Commission européenne, le 23 janvier dernier. Il vise à garantir à l'avenir, de manière aussi efficace que possible, l'intégration de la notion de bien-être animal dans tous les secteurs communautaires et dans les relations avec les pays tiers.

Cinq domaines sont définis. Le premier est le relèvement des normes minimales propres au bien-être des animaux d'élevage, déjà fixées au niveau de l'Union, en accord avec les dernières connaissances scientifiques et les exigences de la population. L'extension de ces normes minimales à des espèces actuellement exclues des dispositions européennes est aussi prévue. Le deuxième domaine concerne le soutien de projets de recherche sur la protection des animaux d'expérimentation. La création d'un centre européen de référence pour la coordination et l'échange d'informations dans ce secteur est prévue. Par ailleurs, l'introduction d'un système de classification des pratiques liées au bien-être animal, distinguant les normes minimales de celles plus strictes utilisées dans certains cas, est envisagée. Le plan prévoit aussi la mise en place d'indicateurs pour reconnaître les systèmes de production qui appliquent des normes supérieures, et d'un label européen récompensant les produits élaborés dans le respect de normes spécifiques au bien-être animal. Le quatrième domaine d'action défini est l'établissement d'une meilleure information des professionnels directement en contact avec les animaux (sur leurs responsabilités à l'égard de ces derniers) et du public (afin qu'il consomme de façon “éclairée”). Enfin, le plan envisage le soutien aux initiatives internationales en faveur de la protection des animaux. La Commission plaide ainsi pour une plus large acceptation des mesures relevant du bien-être animal par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle incite aussi les pays en voie de développement à appliquer des mesures dans ce sens (organisation de formations destinées aux autorités compétentes de ces pays).

En matière de bien-être animal, le premier texte de loi adopté au niveau de l'Union remonte à 1974 (protection des animaux au moment de l'abattage). La directive qui fixe les normes minimales générales pour la protection des animaux d'élevage date de 1998. En outre, de nouvelles règles relatives au bien-être des animaux en cours de transport (notamment pour les trajets supérieurs à huit heures) sont en vigueur depuis 2004.