La SEL présente des avantages déterminants dans trois cas

De nombreuses options fiscales et sociales s’offrent au vétérinaire. Il peut choisir de devenir salarié s’il rêve de “la retraite des cadres”, et cela même s’il exerce seul (il lui suffit d’opter pour la SELASU⁽¹⁾). Sur le plan fiscal, l’adoption de l’impôt sur les sociétés ne conduit pas obligatoirement à une SEL (l’exercice en SCP et en SDF/SEP⁽¹⁾ est possible). Même le praticien isolé peut opter pour ce régime d’imposition via les sociétés unipersonnelles.

Le choix de la SEL prend en compte les dimensions fiscale, sociale et financière

Sur le plan du statut social, mieux vaut éviter le changement : le vétérinaire en SEL conservera son régime de travailleur non salarié (TNS) et sa caisse de retraite (CARPV). D’ailleurs, il se gardera bien de se verser une rémunération faible en privilégiant les dividendes, car celle-ci ne manquerait alors probablement pas d’appeler les cotisations sur les dividendes.

Les changements sont peu nombreux également au niveau fiscal, dès que le praticien entend prélever toute la marge bénéficiaire de la clinique, via sa rémunération ou ses dividendes : son revenu net disponible en SEL, après impôts et charges sociales, est extrêmement proche de celui dont il disposait sous le statut des bénéfices non commerciaux (BNC).

En revanche, il existe une différence majeure au plan financier. En effet, les bénéfices non prélevés ne supportent que l’impôt de la SEL, au taux faible de 15 % (voire 33 % pour la part qui dépasserait 38 000 € environ). Ce point constitue l’avantage essentiel de l’impôt sur les sociétés. Mais, pour en tirer parti, le vétérinaire qui entend continuer à exercer seul doit soit changer de gestion en s’abstenant de prélever intégralement son bénéfice, soit vendre sa clinique à une SEL dont il conservera partiellement ou totalement le contrôle. Cela revient, en quelque sorte, à emprunter sur la valeur de son patrimoine professionnel. Mais une telle opération est coûteuse en frais initiaux et suppose donc des simulations financières pour en vérifier l’opportunité. Elle exige en outre une bonne stabilité professionnelle et familiale, car s’endetter en cours de carrière n’est pas anodin. Elle requiert aussi l’intervention de conseils spécialisés pour éviter le risque d’une requalification fiscale et anticiper les contraintes spécifiques aux sociétés à forme commerciale.

Trois scénarios pour lesquels la SEL présente des avantages déterminants

• Le premier scénario est celui de l’acquisition d’une clinique coûteuse. Quand un vétérinaire, seul ou avec des associés, décide une telle opération, il achète généralement quatre actifs : le droit de présentation à la clientèle, le droit au bail, les équipements et aménagements existants, les stocks de médicaments et d’aliments. Le premier constitue l’essentiel de la dépense. Or il n’est pas fiscalement amortissable (de même que le droit au bail). Donc, aucune déduction fiscale ne minorera le coût du remboursement de l’emprunt. Seuls les intérêts du crédit seront déductibles des bénéfices futurs. Il est dès lors tentant de constituer une SEL pour acquérir la clinique, car c’est elle qui empruntera et les bénéfices qui serviront à rembourser l’emprunt ne supporteront que 15 % d’imposition.

• Le deuxième scénario concerne la transmission progressive à un associé. Au lieu de lui céder la moitié dans un premier temps, puis l’autre à son départ en retraite, le vétérinaire peut vendre l’intégralité à une SEL, qui contractera un emprunt à cet effet. Il conserve alors la moitié du capital de la SEL et cède l’autre à son successeur, à un prix symbolique. Les deux protagonistes supporteront ensuite la charge de l’emprunt de la SEL. Cette dernière, nette d’impôts, sera moins lourde pour le nouvel associé que celle d’un emprunt qu’il aurait contracté personnellement. Quant au vendeur, ses revenus futurs seront amoindris, mais il disposera d’un capital plus important, compensant cette perte. La fiscalité de la SEL, favorable en cas d’endettement, profite donc aux deux parties.

• Le troisième scénario est celui du développement d’une entreprise libérale. La SEL devient alors un outil à privilégier pour trois raisons : sa souplesse juridique qui permet d’associer au capital des professionnels qui n’exercent pas en son sein, son régime fiscal qui favorise le financement du développement de l’entreprise, sa rigueur comptable qui impose une parfaite transparence dans les relations financières entre de nombreux associés, surtout lorsqu’une partie de l’activité suppose la gestion d’un stock de médicaments ou d’aliments.

• (1) Société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle (SELASU), société civile professionnelle (SCP), société de fait ou en participation (SDF/SEP).

• (2) Renseignements : www.interfimo.fr