« La lutte contre l’exercice illégal est un véritable travail de fourmi »

La stratégie à adopter contre une activité illégale de la médecine vétérinaire consiste à prendre en considération des faits précis avec les dates, les noms, les lieux, etc. Pour être non prescrits, ces éléments doivent remonter à moins de trois ans et n’être pas couverts par une loi d’amnistie. En outre, il est nécessaire que les faits soient répétitifs, car il est impossible d’intenter une action en justice sur la base d’un seul fait, isolé.

Bien entendu, un juge d’instruction peut faire procéder à une enquête, mais c’est rarement le cas dans un dossier avec un fait unique.

Les preuves peuvent être de plusieurs types :

– des factures, car leur libellé, leur numérotation, etc., mettent parfois en évidence l’aspect répétitif de l’activité illégale. En outre, l’assujettissement souvent erroné à la TVA permet d’enfoncer le clou avec l’administration fiscale ;

– des certificats et des rapports rédigés par les intervenants illégaux ;

– des témoignages qui doivent être recueillis en bonne forme légale avec photocopie de la carte d’identité ;

– des articles de presse ;

– des reportages radiophoniques ou télévisés, des publicités ;

– des faits mis en évidence lors de sinistres, d’expertises, de procédures civiles, etc.

Le recueil des informations se fait sur le terrain. Tout élément, même minime, voire bénin en apparence, est important à glaner. Leur accumulation permet de constituer petit à petit le dossier. C’est un véritable travail de fourmi.