La gestion de l’activité illegale mérite d’être collégiale

Vaccinations effectuées par des non-vétérinaires, pratique illégale de la médecine et de la chirurgie vétérinaires, usurpations de titre, faux tampons, fausse identité, délivrance illégale de médicaments, etc. : la liste des infractions qui entrent dans le cadre de l’exercice illégal peut être longue… Mais toutes les affaires qui s’y rapportent ne vont pas jusqu’aux tribunaux. Une partie d’entre elles peuvent en effet se résoudre sans avoir recours à la justice, d’autres en revanche relèvent d’une procédure judiciaire. L’Ordre et le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) mènent l’enquête de façon conjointe, afin de faire progresser les dossiers. Sur le terrain, les délégués régionaux ordinaux ou syndicaux peuvent servir de relais aux confrères pour faire remonter l’information. En effet, chaque vétérinaire constitue un maillon important pour le recueil des éléments nécessaires à la constitution d’un dossier. La lutte est avant tout collégiale. « Nous ne pouvons pas engager des procès avec des dossiers vides », estime Michel Martin-Sisteron, en charge de l’exercice illégal et des affaires pénales au Conseil supérieur de l’Ordre (voir article ci-contre). Des lettres types, conçues par l’Ordre, permettront bientôt d’orienter la démarche des confrères, d’accuser réception de leurs informations et de tenir les instances régionales informées de l’évolution des dossiers en cours.

La lutte contre l’exercice illégal permet de préserver les intérêts du client

L’action vis-à-vis de l’exercice illégal nécessite en effet le respect d’un protocole précis, afin de s’inscrire dans le cadre requis par la justice. Or les praticiens n’ont pas toujours des compétences de juriste. L’objectif de la lutte contre ces infractions est triple. Il s’agit, bien entendu, de préserver ce qui constitue le fondement même d’un diplôme, d’une profession et de ses prérogatives, mais aussi de défendre le client qui ne doit pas être abusé ou trompé, et enfin de protéger l’animal. A titre d’exemple, certains dentistes équins laïcs ne laissent comme coordonnées à leurs clients qu’un numéro de téléphone portable. Dans cette situation, quelle possibilité de recours le propriétaire peut-il espérer si un problème survient avec l’animal ? En outre, si chaque praticien dispose d’une couverture en responsabilité professionnelle, de telles pratiques illégales ne font pas (ou ne devraient pas faire) l’objet d’une assurance en responsabilité civile, ce qui constitue un autre écueil.

La suppression de l’exercice illégal passe également par une meilleure communication, à l’égard des confrères, mais aussi du grand public. Pour la profession vétérinaire, la communication personnelle est encadrée par le Code de déontologie qui restreint les possibilités, alors que les laïcs n’hésitent pas à faire ouvertement leur publicité dans des journaux ou lors de manifestations agricoles, etc. Les propriétaires d’animaux peuvent donc penser, de façon erronée, que seuls ces derniers exercent ces activités.

Aux vétérinaires de montrer qu’ils sont qualifiés pour occuper le terrain

Pour Michel Martin-Sisteron,« le but n’est pas de couper des têtes par principe et de gagner des procès, mais de faire cesser l’exercice illégal ».

L’échographie, par exemple, a déjà fait l’objet de jugements qui contribuent à en préciser le cadre pour la profession. Il en est de même pour la dentisterie équine, d’autant que certains dentistes laïcs vont même jusqu’à utiliser des médicaments vétérinaires lors de leurs interventions. Certains domaines, comme l’ostéopathie, sont toutefois plus délicats à aborder, car les vétérinaires ont peu occupé le terrain jusqu’à présent et aucun référentiel de formation n’existe. La profession ne cherche donc pas à pénaliser les intervenants de cette discipline, mais plutôt à adopter une démarche volontariste pour faire connaître l’ostéopathie aux praticiens et poursuivre la mise en place d’une formation reconnue. « C’est d’abord aux vétérinaires de montrer qu’ils sont désireux de s’investir dans une discipline donnée, estime un confrère ostéopathe. Nous devons nous former, et notre expertise sur le terrain est la première étape pour éviter que ne se développe l’exercice illégal. »

Ne pas devenir des complices actifs ou passifs d’un exercice illégal

L’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux représente les cas d’infractions les plus courants. Il s’agit par exemple de césariennes effectuées par des éleveurs de bovins et qui font l’objet d’une procédure actuellement en cours. Ces activités peuvent aussi concerner des euthanasies réalisées par des non-vétérinaires au sein d’associations de protection animale, etc.

De leur côté, les vétérinaires doivent rester vigilants pour ne pas devenir les complices, actifs ou passifs, d’un exercice illégal. Citons ainsi le cas d’un confrère qui prêtait son échographe à un propriétaire de haras ou d’autres encore qui tranquillisaient des chevaux pour le compte de dentistes… En outre, selon Michel Martin-Sisteron « une attention particulière doit être portée aux récidives ». En effet, ne pas attaquer de nouveau une personne déjà condamnée pour un exercice illégal pourrait laisser penser que cette infraction était finalement bénigne.

Toute action illégale ne passe pas systématiquement devant les tribunaux, pour des raisons financières, de priorité ou d’équilibre des dossiers choisis. Des lettres de mise en garde sont en revanche couramment envoyées par les instances professionnelles à des pharmaciens ou des éleveurs. « Nous essayons de les dissuader en les avertissant de leur faute et en les invitant à nous répondre », explique notre confrère Thierry Chambon, de la commission contentieux du SNVEL. Lors de non-cessation de l’activité visée ou de récidives, une action judiciaire est alors lancée.

La formation est un domaine à surveiller également. Certains organismes prétendent délivrer des titres qui, en réalité, ne correspondent pas à un diplôme reconnu. Il y a alors tromperie pour l’étudiant qui se retrouve souvent désemparé. Les ministères concernés peuvent en être informés afin de mettre aussi en garde l’organisme formateur ou d’en supprimer l’agrément, le cas échéant. Hors de France, la démarche est plus difficile. Toutefois, le secteur de la formation est délicat à aborder, car il s’agit plutôt d’une incitation à l’exercice illégal que d’une véritable infraction. L’objectif est donc d’axer la communication sur les personnes susceptibles de faire appel à ces formations afin de les mettre en garde. « Lorsque nous avons connaissance de laïcs qui se prévalent d’un titre non reconnu délivré par une école, nous établissons des courriers nominatifs en mentionnant qu’une telle formation peut déboucher sur un exercice illégal », précise Thierry Chambon.

La complicité d’exercice illégal est également susceptible de poursuites

Bien entendu, il est aussi de la responsabilité des praticiens de ne pas s’exposer à d’éventuelles infractions… Certains pharmaciens mis en cause ont parfois tenté de se retourner contre des confrères, en montrant que ces derniers ne respectaient pas toutes les obligations en matière de prescription ou de délivrance de médicaments. Certains sont même allés jusqu’à piéger des praticiens par des fautes provoquées, voire outrancières. Même si de tels agissements ne permettent pas d’intenter des procédures judiciaires, elles déconsidèrent la profession et décrédibilisent les actions de ses membres.

Néanmoins, les confrères qui adoptent des comportements complices se placent eux aussi en situation d’exercice illégal et « encourent alors les mêmes peines ».