« La délégation d’actes est délicate à gérer » - La Semaine Vétérinaire n° 1209 du 14/01/2006
La Semaine Vétérinaire n° 1209 du 14/01/2006

Thierry Chambon, responsable de la commission “contentieux” du SNVEL

À la une

Auteur(s) : M.N.

La Semaine Vétérinaire : Quelle démarche préconisez-vous face à l’exercice illégal ?

Thierry Chambon : Tout d’abord, lorsque le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) initie une réflexion dans un domaine d’activité qui peut intéresser la médecine vétérinaire, il interroge la profession afin de connaître sa position quant à la discipline concernée et savoir s’il s’agit d’un domaine dont elle se désintéresse ou non. En outre, lors de cas d’exercice illégal avérés, nous évitons que les procéduressoient engagées localement et nous faisons remonter les dossiers au siège national du syndicat pour les traiter de façon centralisée. Leur constitution doit être consolidée pour permettre d’obtenir gain de cause en justice.

S. V. : La réflexion sur la définition de l’acte vétérinaire permet-elle plus de clarté ?

T. C. : La réflexion sur l’acte vétérinaire s’est développée au niveau français, mais aussi européen. Il définit tout ce qui entre dans le champ des prérogatives des confrères. Nous essayons de trouver une harmonisation au niveau de l’Europe.

La réflexion sur les tâches que peuvent effectuer les auxiliaires est aussi un point clé. Dans ce cadre, il convient d’être vigilant, car selon l’espèce soignée, la situation sur le terrain n’est pas la même. Ainsi, en pratique canine, le praticien est généralement présent dans la clinique et à proximité de son personnel. En revanche, au niveau des animaux de rente et des chevaux, la délégation d’acte est beaucoup plus délicate à gérer.

Les actes actuellement réalisés par les techniciens d’élevage ne doivent pas être élargis. Il convient de rester particulièrement attentif sur ce point pour préserver le maillage de praticiens compétents et disponibles en productions animales.

S. V. : Craignez-vous des dérives dans le domaine de la pharmacie ?

T. C. : La pharmacie est un dossier conséquent dans le contexte de l’exercice illégal. Si nous aboutissons à des accords adéquats et encadrés (notamment pour le portage-colisage),nous pourrons voir émerger une situation plus concrète et claire. Il convient d’être vigilant sur ce point afin d’éviter toute dérive.

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