Les erreurs peuvent coûter cher, notamment au professionnel libéral

Le système juridique français est axé autour d’un grand principe, celui de la responsabilité. Deux articles du Code civil règlent, au moins en partie, la plupart des contentieux judiciaires. L’article 1382 stipule que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ce texte s’adapte à tous les litiges et régit par exemple les accidents de voiture, alors qu’il remonte à l’origine du Code civil, en 1804, époque où l’automobile était encore inconnue. L’article 1384 indique pour sa part : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde. »

Le chef d’entreprise est particulièrement exposé au risque de voir sa responsabilité civile engagée. Peut-être le professionnel libéral l’est-il plus encore, les recours judiciaires à son encontre tendant à se développer pour les motifs les plus infimes. Le vétérinaire doit donc être prudent et analyser, avec son assureur, les multiples facettes de ce risque.

La jurisprudence en termes de responsabilité civile démontre l’ampleur du risque

Le praticien est tenu d’indemniser son client en cas de faute professionnelle (erreur de diagnostic, faute lors d’une intervention, mauvaise manipulation d’un animal, etc.). Comme tout chef d’entreprise, il répond également des erreurs de son personnel. En outre, en tant qu’exploitant d’un lieu ouvert au public, il peut être responsable d’un accident subi par un client (sol anormalement glissant, siège qui casse, etc.).

Sur ces trois grands classiques de la responsabilité civile, l’importance de la jurisprudence démontre bien l’ampleur du risque. Même un petit incident peut dégénérer sur le terrain judiciaire. La raison en est simple : le client lui-même, ou la victime, porte rarement l’affaire en justice, c’est le plus souvent son assureur, notamment son assureur en protection juridique, qui le fait. La multiplication de ces contrats conduit à un système où il n’est ni coûteux ni compliqué de faire un procès !

L’assurance doit couvrir le praticien lors de sinistres causés par un animal

Une bonne protection de toutes les facettes des activités du cabinet est donc fondamentale. Il est déconseillé de signer une police d’assurance type. Au contraire, il convient de souscrire un contrat sur mesure, parfaitement adapté à la profession. Par exemple, il doit prendre en charge tous les dommages que peut occasionner un animal sous la garde du vétérinaire, que ce soit au cabinet ou dans un pré. Car, lorsque le professionnel prend en charge un animal, il en devient civilement responsable, même si le propriétaire n’est pas loin. Il faut donc être certain que l’assurance s’applique s’il s’échappe, provoque un accident ou mord un tiers.

Le contrat doit aussi couvrir les erreurs professionnelles en ce qui concerne les soins proprement dits. Il est prudent de doubler la garantie d’une protection juridique pour faire face aux dépenses de ce genre de conflit, qui entraîne souvent des expertises judiciaires. Il convient aussi de prendre garde à la « garantie subséquente ». Durant la validité du contrat souscrit, un sinistre qui se manifeste est pris en charge. Mais certains dommages (comme les conséquences lointaines d’un traitement ou d’une opération) peuvent se manifester alors que le contrat a été résilié. La loi du 1^er août 2003 valide les clauses limitatives de durée de couverture par les compagnies d’assurances dans de tels cas, imposant seulement un minimum de cinq ans. Ce qui, dans les domaines de la médecine vétérinaire et de la pharmacie, peut sembler bien juste.