« Il convient de rétablir l’équité entre les droits des clients et les devoirs des praticiens » - La Semaine Vétérinaire n° 1207 du 24/12/2005
La Semaine Vétérinaire n° 1207 du 24/12/2005

Bientôt un observatoire de la sécurité pour les vétérinaires

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Auteur(s) : Michel Baussier

Il est plutôt normal qu’un client soit exigeant. Mais il n’est pas acceptable qu’il soit tyrannique. Sans un climat serein, il est impossible de garantir la qualité des services rendus au public par les vétérinaires. C’est notamment le cas dès lors qu’un propriétaire inflige au praticien une pression stressante. Les personnes qui agissent ainsi ne se rendent pas compte qu’elles nuisent à leurs propres intérêts.

La plupart des représentants ordinaux, qu’ils exercent leurs missions au niveau national ou régional, sont également praticiens. A ce titre, ils sont aussi confrontés aux exigences excessives et aux caprices de la clientèle. Ils sont donc en mesure de comprendre les situations pénibles auxquelles certains confrères doivent faire face. Mais ce problème n’est pas propre à notre profession. Il affecte la société dans son ensemble et concerne tous les métiers. Les professions médicales ne sont pas plus épargnées. Il faut également reconnaître qu’en termes de responsabilité, l’évolution de la jurisprudence a en quelque sorte fait monter la pression au détriment des vétérinaires. Ils sont soumis à de nombreuses obligations, comme celle d’informer, en plus de recourir à des techniques conformes aux données acquises de la science. Dans la réalité, l’obligation de moyens tend à évoluer vers une obligation de résultats dans nombre de cas. L’Ordre a parfaitement pris conscience de cette escalade. Il travaille à la création d’un observatoire de la sécurité, à l’instar de ce qui a été fait par l’Ordre des médecins. Le recensement des cas de stress et de violence dont sont victimes les praticiens dans l’exercice de leur activité professionnelle a été confié à l’association Vétos-Entraide.

Des droits excessifs pour les clients au regard des obligations imposées aux praticiens

Parallèlement, nous souhaitons faire évoluer la réglementation afin de restaurer une meilleure équité au bénéfice du vétérinaire. En effet, les textes actuels permettent à tout un chacun de poursuivre un praticien. Cette démarche est gratuite pour le plaignant (non vétérinaire). Il existe toutefois une procédure qui permet au magistrat de signer une ordonnance de rejet lorsque la plainte est irrecevable ou manifestement infondée. Cela évite au confrère d’avoir à comparaître devant ses pairs, mais il doit tout de même se justifier devant celui qui est nommé comme rapporteur. Quand le vétérinaire est relaxé, le plaignant n’est pas tenu aux dépens (frais engagés par la procédure). Ils sont assumés par l’Ordre, ce qui nous paraît anormal. Ce point est à corriger, car les clients bénéficient de droits excessifs au regard des devoirs imposés aux vétérinaires. Ainsi, lors de plainte abusive, une procédure pourrait permettre de poursuivre et de punir le plaignant.

Par ailleurs, nous allons proposer de rappeler aux propriétaires, par le biais d’affichettes, que la qualité de soins est soumise à l’existence d’un climat de confiance, c’est-à-dire à l’absence de stress et de menace. Ce message pourrait également être relayé dans la presse grand public. Concernant les confrères agressés dans le cadre de leur exercice, nous souhaitons obtenir le droit de nous porter partie civile au titre de la profession. Pour le moment, ce n’est pas acquis. Plus généralement, nous voulons que les confrères se sentent soutenus par les instances ordinales dans les situations difficiles qu’ils ont parfois à gérer.

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