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Politique sanitaire européenne
À la une
Auteur(s) : Jean-Pascal Guillet
L’Union européenne participe au financement de la lutte contre les zoonoses et les grandes maladies animales, via la politique de santé animale commune (PSAC). L’objectif est de garantir la qualité sanitaire du cheptel européen et de contribuer au bon fonctionnement du marché unique dans le domaine de l’élevage et des échanges de produits animaux.
Une évaluation de la PSAC par un cabinet indépendant est en cours. L’étude porte sur l’efficience des politiques sanitaires, leur financement et sur la lisibilité de la réglementation. L’objectif est de proposer diverses améliorations et un nouveau cadre financier pour la période 2007-2013. L’une des réflexions porte sur la police sanitaire et plus particulièrement sur le dispositif d’indemnisation des éleveurs européens. Parmi les pistes envisagées, les institutions communautaires réfléchissent à la création d’un instrument de financement qui s’appuierait sur un dispositif géré par les compagnies d’assurances.
La Fédération européenne pour la santé animale et la sécurité sanitaire (Fessas) a émis des réserves sur ce financement dans un courrier adressé à la Commission européenne, le 20 septembre dernier(1). En France, cette position est partagée par la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire (FNGDS). « L’efficacité de la lutte contre les maladies animales est déterminée par celle du dispositif d’indemnisation des éleveurs, comme le montre le contre-exemple de la grippe aviaire dans le Sud-Est asiatique », estime la Fessas.
La tarification des actes de prophylaxie obligatoire est définie chaque année localement, lors de réunions bipartites qui rassemblent des représentants du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), du Conseil de l’Ordre, du Groupement de défense sanitaire et de la chambre d’agriculture. Lors de désaccord, après deux réunions infructueuses, le préfet joue le rôle d’arbitre. Dans le cadre de l’allégement de la prophylaxie de la brucellose bovine, le SNVEL propose de mettre en place un tarif minimum de 6 AMO (72,84 €), incluant la visite, le tri des animaux et la réalisation des dix premières prises de sang.
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