Le contrat “nouvelle embauche” semble séduire les confrères employeurs - La Semaine Vétérinaire n° 1203 du 26/11/2005
La Semaine Vétérinaire n° 1203 du 26/11/2005

Adaptation des entreprises au marché

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Auteur(s) : Marine Neveux

Selon un sondage, 39 % des vétérinaires qui projettent d’embaucher envisagent d’utiliser ce contrat.

Le contrat nouvelle embauche est désormais à la disposition des praticiens. Il s’adresse en effet à toutes les entreprises qui comptent jusqu’à vingt salariés, dont les cabinets et les cliniques vétérinaires. Le choix de cette forme de contrat vient de l’analyse du potentiel d’embauche des entreprises de petite taille, où la crainte de la “judiciarisation” est souvent plus importante que dans les grosses structures qui disposent d’un directeur des ressources humaines, etc., explique notre confrère Gérard Larcher, ministre de l’Emploi.

Selon un sondage récent réalisé via le site Planete-vet.com, 12,8 % des praticiens employeurs envisagent d’utiliser le contrat nouvelle embauche pour intégrer un salarié (voir graphique 1). Rapporté aux souhaits de recrutement, cette enquête montre que 39 % des confrères l’utiliseraient autant qu’un contrat à durée indéterminée (CDI) et davantage qu’un contrat à durée déterminée (CDD). Ce taux est bien supérieur à celui des statistiques calculées pour l’ensemble des très petites entreprises (TPE). En effet, d’après l’estimation réalisée par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) en septembre dernier, le contrat nouvelle embauche représenterait plus de 10 % du total des intentions d’embauche, toutes TPE confondues, au lieu de 21,6 % pour le CDI et 67,7 % pour le CDD, soit bien plus que dans la profession vétérinaire (13,4 % des intentions d’embauche).

Chacune des parties doit y trouver un intérêt

Ces chiffres ne sont que les premières indications concernant un contrat encore récent et controversé. Certains y voient en effet une mesure de précarité supplémentaire, puisqu’il introduit une période de deux ans pendant laquelle le contrat peut être rompu facilement. Selon Gérard Larcher, cette flexibilité a pour but de permettre aux entreprises « de s’adapter à la croissance du marché ». « Il s’agit d’une démarche d’emploi nouvelle par rapport au développement des sociétés, notamment les jeunes structures qui ne bénéficient pas d’une lisibilité immédiate de l’orientation du secteur sur lequel elles interviennent », poursuit-il. « Je suis à la fois le ministre des salariés et des employeurs. Si le salarié n’y trouve pas son compte, ce n’est pas un bon contrat. »

Les modalités pratiques présentent des spécificités

Pendant une période de deux ans, le contrat nouvelle embauche, établi par écrit, peut prendre fin à n’importe quel moment, à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Lorsque la résiliation est le fait du premier, elle doit se faire de façon écrite, sans qu’il soit nécessaire de notifier un motif de licenciement (cette non notification a été validée par le Conseil d’Etat). La durée du préavis dépend alors du temps passé par le salarié dans l’entreprise. Ce dernier a la possibilité de contester la décision de licenciement pendant douze mois. En effet, depuis la loi de cohésion sociale, le temps de “judiciarisation” est passé de cinq ans à un an, souligne Gérard Larcher. « Avec le contrat nouvelle embauche, la procédure est simple pendant deux ans. Toutefois, il convient, bien entendu, de respecter le Code du travail (protection de la femme enceinte, santé et sécurité au travail, etc.). Ce n’est pas un contrat sans droit, précise le ministre de l’Emploi. Il offre aux employés de meilleures perspectives d’insertion dans l’entreprise qu’un CDD, ainsi qu’un accompagnement spécifique en cas d’arrêt du contrat. » La couverture est accrue en matière de risque lié au chômage. Une allocation forfaitaire est versée à partir du quatrième mois passé dans l’entreprise (cette mesure n’existe pas dans le CDD). « Nous souhaitons sortir de la brièveté du CDD » insiste Gérard Larcher.

Les entreprises de moins de vingt salariés pourront mettre en œuvre le contrat nouvelle embauche jusqu’au 31 décembre 2007, date à laquelle une évaluation de ses effets sera réalisée. « Deux ans sont en effet nécessaires pour juger de la consolidation pour l’emploi et de l’absence de substitution des contrats existants par ce contrat nouvelle embauche, » conclut Gérard Larcher

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