La lutte contre l’exercice illégal s’organise pour gagner en efficacité

« C’est l’une des rares occasions qui nous permet de nous réunir, indique Michel Baussier, secrétaire général de l’Ordre des vétérinaires. Tous les trois ans, à l’issue du renouvellement de l’ensemble des conseils ordinaux, nous nous retrouvons pour partager les problématiques ordinales du moment. » Cette année, l’assemblée des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l’Ordre (CSO) a été organisée à Limoges (Limousin), du 14 au 16 octobre dernier. Jusqu’à 196 confrères ont pu se rencontrer (184 pour les instances régionales et 12 pour le CSO).

La lutte contre l’exercice illégal implique les praticiens, les conseils régionaux et le CSO

« Notre objectif est de gagner en efficacité dans la lutte que nous menons quotidiennement contre l’exercice illégal, explique Michel Martin-Sisteron, responsable de la commission “exercice illégal et affaires pénales” du CSO. Le travail déjà accompli est important, puisque sept cents individus concernés par ce type de fraude ont été soit identifiés, soit jugés, ou sont impliqués dans des procédures en cours. Mais notre effort doit être renforcé pour protéger efficacement l’activité de nos confrères. Pour cela nous avons besoin de leur aide, car les informations qu’ils nous transmettent sont précieuses, à condition qu’elles soient exploitables au regard de la justice. »

En effet, pour être considéré comme recevable, chaque dossier est tenu de se conformer au “moule judiciaire”. Il doit se composer de faits précis, non prescrits (datant de moins de trois ans) et qui se répètent de manière habituelle. « Rassembler ces éléments, leur donner un format légal et rester en contact avec les avocats représente un travail colossal », souligne notre confrère. Pour qu’il soit le plus productif possible, Michel Martin-Sisteron propose la mise en place d’un protocole avec les conseils régionaux. Le but est d’instaurer un relais “exercice illégal” au sein de chacun d’eux, susceptible de faire remonter l’information au Conseil supérieur.

« Notre objectif n’est pas de faire tomber des têtes, mais d’actionner la justice de manière pertinente (eu égard aux coûts engendrés par ce type d’action) dans tous les domaines professionnels concernés (pharmacie, échographie, dentisterie, vaccinations et bien d’autres). Nous nous penchons en priorité sur les récidivistes et les dossiers médiatisés dont les retombées promettent un large impact dissuasif. Cela représente un interminable chantier qui, de surcroît, doit composer avec les lenteurs de la justice », explique notre confrère.

L’Ordre prépare l’évolution de la relation entre le vétérinaire et l’éleveur

« Il convient de préparer la mise en application du décret “prescription-délivrance”, car il modifiera nécessairement la relation entre le vétérinaire et l’éleveur », précise Jacques Guérin, membre du CSO. Dans cette optique, les instances ordinales ont initié « les états généraux de la profession vétérinaire en élevage », lancés à Paris le 17 mai dernier⁽¹⁾. Ils visent à rassembler les différents acteurs de la filière santé animale, permettant ainsi de tisser des liens avec d’autres professionnels. « Ils favorisent aussi l’émergence de points de consensus et de notions positives sur lesquelles il est possible de travailler ensemble », explique Jacques Guérin. L’élargissement de ces états généraux aux régions est prévu (Rhône-Alpes et grand Ouest, entre autres).

« L’objectif est également d’instaurer une dynamique de concertation. Nous devons être imaginatifs pour assurer la viabilité de l’ensemble des structures vétérinaires, tout en préservant un maillage sanitaire cohérent », indique notre confrère. Le contrat Véto-confiance a également été conçu dans ce but. Il pourrait constituer un “cadre” technique et commercial garanti par le CSO, permettant d’instaurer une relation transparente entre le vétérinaire et l’éleveur. Au sein de cet espace, le praticien disposerait d’une marge de liberté. « Ainsi, dans le prolongement du suivi régulier de l’élevage conformément aux textes réglementaires, il pourrait proposer à l’éleveur une offre tarifaire concernant les services, les médicaments et les consommables », détaille Jacques Gérin. De son côté, l’éleveur devra s’engager à transmettre au praticien l’ensemble des informations liées à son exploitation et tenir à jour le registre d’élevage. « Notre objectif est de finaliser ce contrat d’ici à juin 2006. Pour cela, nous ferons appel aux conseils de professionnels en droit commercial. »

Le prochain congrès des élus de l’Ordre devrait se tenir à Amiens (Somme), en 2008.

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1183 du 21/5/2005.