La profession vétérinaire bientôt moins réglementée ? - La Semaine Vétérinaire n° 1197 du 08/10/2005
La Semaine Vétérinaire n° 1197 du 08/10/2005

Concurrence en Europe

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Auteur(s) : Philippe Michon

Un rapport souhaite la fin des restrictions anticoncurrentielles.

La Commission européenne a publié un nouveau rapport sur les professions libérales, le 6 septembre dernier. La commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, y précise qu'elles «  constituent un secteur essentiel de l'économie », d'où l'attention particulière qui leur est portée. «  L'élimination des restrictions anticoncurrentielles » est supposée stimuler une concurrence qui «  offrira aux citoyens et aux entreprises des services de meilleure qualité et un choix plus large ». Les réglementations nationales trop restrictives, comme la limitation du nombre d'implantations, sont soulignées.

Ce rapport remet en mémoire la directive Bolken-stein, présentée l'an passé, qui avait donné lieu à des réactions d'inquiétude chez les vétérinaires. Elle avait fait l'objet d'un vote du Conseil économique et sociaL. A une large majorité, ce dernier avait fait remarquer les risques juridiques inhérents au projet. Il avait été recommandé d'en exclure toutes les professions médicales. Mais une volte-face a eu lieu en mars 2005, quand les Etats membres ont accepté l'objectif Bolkenstein dans le cadre de la stratégie dite “de Lisbonne” (voir encadré).

Quatre ans pour l'adaptation des législations

Seulement trois Etats membres ont réalisé une évolution significative de leur législation, consistant à ouvrir l'accession à la profession aux ressortissants des différents pays, et un assouplissement des règles concernant la publicité voulue par l'Union. Ces eldorados de la concurrence sont les Pays-Bas, le Danemark et le Royaume-Uni.

La France n'a effectué que des évolutions mineures de reconnaissance de diplômes. La suppression, dans le nouveau Code de déontologie, des termes «  interdiction de publicité » est inefficace et insuffisante aux yeux de l'Europe, qui a souligné l'absence de réforme en profondeur.

Etant donné la difficulté d'évolution dans des professions longtemps protégées et le délai nécessaire pour modifier les législations, une période de quatre ans est envisagée avant d'entamer des procédures en infraction contre les Etats n'appliquant pas les directives. Ce délai devra être mis à profit par l'Ordre pour adapter le Code de déontologie, via une refonte, afin d'éviter que des modifications inadaptées ne lui soient imposées. L'instance ordinale des médecins a bien compris l'enjeu et la nécessité d'évolution en autorisant désormais, par exemple, les ouvertures multiples de cabinets.

  • Source : «  La libéralisation des professions libérales en Europe », Jacques Docquiert, Les Echos Entreprises et Marchés, 7/9/2005, p. 17.

La stratégie de Lisbonne

La stratégie de Lisbonne a pour but de concurrencer les Etats-Unis et les “tigres” asiatiques en soutenant la compétitivité, la croissance économique et l'emploi d'ici à 2010. Une concurrence assurant innovation, qualité et prix bas en est le pilier. Sa première étape est de mettre fin aux restrictions des professions protégées et de libéraliser la publicité. Dans ce contexte, les vétérinaires auraient la possibilité de faire de la publicité, de tenir officine ouverte, de toiletter, mais des diplômés européens ayant un niveau différent pourraient aussi exercer. La France, bien qu'“épinglée” pour n'avoir accompli que des évolutions mineures, soutient cette stratégie

P. M.
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