Que faire en cas d’accident d’un membre de la clinique ?

Le caractère d’accident du travail n’est pas déterminé par la cause, mais par le fait qu’il est la conséquence du travail ou qu’il survient pendant celui-ci (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale).

Par exemple, l’accident du travail est évoqué si un confrère salarié se casse une jambe en descendant l’escalier qui mène au chenil. En effet, la chute survient pendant les horaires habituels du travail, à un moment où le praticien est sous la responsabilité de l’employeur.

1 DÉCLARER L’ACCIDENT DANS LES DÉLAIS.

Dans un premier temps, le salarié doit déclarer l’accident à son employeur dans un délai de vingt-quatre heures après sa survenue (sauf en cas de force majeure, bien entendu).

De son côté, l’employeur déclare l’accident auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les quarante-huit heures (par lettre recommandée avec accusé de réception). En effet, l’employeur verse des cotisations qui ont pour objectif de couvrir le coût du risque “accident du travail”.

Au niveau de la caisse d’assurance maladie, l’accident peut être pris en considération jusqu’à deux ans après sa survenue.

2 REMETTRE UNE FEUILLE DE DÉCLARATION.

L’employeur est tenu de remettre au salarié une feuille de déclaration d’accident (un formulaire spécifique est fourni par la caisse). Elle permet à l’employé de bénéficier de soins gratuits.

En cas de contestation du caractère professionnel de l’accident, l’employeur dispose d’un délai de deux mois pour passer devant la commission de recours amiable de la CPAM (la contestation peut venir de l’employeur ou de la caisse).

Certains employeurs peuvent être tentés de contester le caractère professionnel de l’accident par crainte de subir une cotisation supplémentaire (la caisse peut en effet imposer un surcoût pour tenir compte des risques exceptionnels inhérents à la clinique). Il faut alors établir que l’accident n’a été ni relevé, ni provoqué, ni aggravé dans le cadre du travail. La caisse peut demander des examens complémentaires pour statuer. Bien entendu, elle en informe l’employeur et le salarié. Celui-ci est tenu de se soumettre au contrôle médical (article L. 442-1 à 3 du Code de la Sécurité sociale).

3 ETABLIR LA MATÉRIALITÉ DE L’ACCIDENT.

Il s’agit d’un point important, car il peut constituer une source de litiges. La jurisprudence exige qu’un ensemble de présomptions sérieuses, graves et concordantes soit réuni. Les seules allégations de la victime sont insuffisantes en l’absence de témoignage direct.

4 LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES.

Elles sont calculées par la CPAM selon l’attestation de salaire fournie. Elles sont versées dès le lendemain de l’arrêt de travail, pendant toute la période d’incapacité. La journée durant laquelle l’accident est survenu est également prise en compte. Un complément peut exister selon l’assurance ou la mutuelle auprès de laquelle un contrat est souscrit. Les frais de soins inhérents à la réparation de l’accident sont gratuits.

En cas d’incapacité, des rentes peuvent être versées. Elles sont déterminées selon le taux d’incapacité. Au-delà de la blessure elle-même, la personne dans sa globalité est évaluée.

Par ailleurs, certaines caisses peuvent prendre en charge une partie des frais de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle. Un reclassement vers un autre poste est également envisageable et doit être proposé.

5 L’ARRÊT DE TRAVAIL.

Il est établi par le médecin traitant du salarié accidenté. Un exemplaire est envoyé à l’employeur, un autre au médecin du travail (avec le certificat médical) et un troisième à la caisse régionale d’assurance maladie.

6 L’INCAPACITÉ.

La démarche consiste à déterminer le taux d’incapacité réelle. Ce dernier est fixé « d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques ou mentales, les aptitudes, la qualification professionnelle de la victime, en tenant compte des données d’un barème indicatif d’invalidité » (article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale). Ce taux est établi avec un médecin conseil de la CPAM.