Les vétérinaires experts doivent justifier d’une formation tous les cinq ans

Plusieurs changements concernant l’activité des confrères experts ont eu lieu. D’autres sont à venir, comme la révision de leur nomenclature. Les décrets d’application de la loi du 11 février 2004, relative aux vétérinaires experts, se font en effet attendre. Actuellement, seul le terme de « vétérinaire » est retenu pour la nomination des experts, sans que leur secteur d’activité (équine, rurale, laboratoire, etc.) soit pris en considération.

Le statut des confrères experts a néanmoins évolué. La reconduction de leur mission n’est plus automatique. Le renouvellement a lieu tous les cinq ans, via le passage devant une commission. Les confrères qui exercent déjà en tant qu’experts seront réévalués progressivement.

La formation des experts doit mettre l’accent sur la maîtrise des procédures

« En matière de procédure expertale, il convient désormais de justifier qu’une formation a été suivie », explique Christian Diaz, président de l’Association francophone des vétérinaires praticiens de l’expertise (AFVE). Cette formation n’est pas technique, mais concerne les procédures (respect du nouveau Code de procédure civile, organisation de la Justice, relations avec les magistrats, etc.). Elle peut être organisée par les compagnies d’experts auprès des cours d’appel, les associations d’experts vétérinaires, etc. « A l’issue de cet enseignement, une attestation de présence est délivrée, souligne notre confrère. Il convient notamment de mettre l’accent sur l’information relative aux procédures. Elles risquent en effet d’évoluer dans les mois à venir, en raison de la présence des juges de proximité, désormais compétents pour gérer les litiges s’élevant jusqu’à 4 000 €. »

La formation peut aussi prendre la forme d’abonnements à des revues d’experts, d’adhésion à une compagnie d’experts, etc.

Lors d’une inscription initiale, le vétérinaire postulant subit une période probatoire de deux ans. Tout confrère peut faire acte de candidature. Avant le 1^er mars, il doit solliciter une inscription auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance dont dépend son lieu d’exercice professionnel ou sa résidence. La liste des experts est diffusée au mois de novembre. Le délai d’acceptation des candidatures peut varier d’une cour à l’autre.

• Le prochain enseignement postuniversitaire (EPU) de l’AVFE se tiendra du 30 novembre au 2 décembre à Toulouse. La procédure expertale, la vente et le commerce des animaux, ainsi que la responsabilité seront abordés. Renseignements : www.veterinaires-experts.com.