Ce blog permet aux abonnés de La Semaine Vétérinaire de poser toutes leurs questions en matière de Droit du travail. Jean-Pierre Kieffer, reconnu dans le domaine, apporte des réponses personnalisées.

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Question Thème ▼ Date
Un de mes ASV me demande à partir 8 mois en congé de formation fongecif en vue d’une reconversion professionnelle (il veut monter une pension animalière). J’ai deux asv et une telle absence perturberait grandement le fonctionnement de ma clinique. Suis-je en en droit de refuser ? Dans quelle mesure puis-je négocier le départ de mon salarié puisque son objectif est clairement de quitter son activité d’assistant à terme ? 
Formation professionnelle 19/04/18
Notre salarié cadre vétérinaire en CDI forfait 216 jours par an a eu un arrêt maladie durant ces 2 semaines de CP. L'arrêt maladie a débuté la 2ème semaine des congés avec reprise du travail 1 jour plus tard que prévu. Les jours maladie restent-ils des jours de CP ou pas ? Pour le décompte du nombre de jours travaillés dans le mois, est-ce que l'on inclus les jours maladie ? Une semaine d'absence est égale à 5 jours ouvrés ou 6 jours ouvrables ? Comment valoriser l'absence sur le bulletin de paye ? 
Congés et absences 10/04/18
J'ai deux apprentis, peut-on avec leur accord passer de 35 à 42h le temps de travail en rémunérant le temps de travail au taux horaire prévu au contrat ? Les semaines en cours seraient maintenues à 35 h ou bien l'apprenti viendrait travailler un jour de plus la semaine de cours pour faire 42h y compris semaine de cours ? Si les deux sont d'accord, l'accord prévaut il pour les futurs entrants au départ des premiers apprentis ou bien faut il revoter à chaque fois ? Autre question : en cas de baisse du chiffre affaires de plus de 20% sur 3 mois glissants par rapport à l'année derniere, peut on licencer un apprenti sans avis des prud'hommes unilatéralement ? Dernière interrogation : un apprenti peut il venir travailler le samedi la semaine où il est en cours s'il rattrape cette journée la semaine suivante en prenant un jour de repos à la place ? 
Ruptures de contrat 31/03/18
Je suis salarié vétérinaire en préavis. Un arrêt de travail pour maladie non professionnelle modifie t-il la date de fin de préavis ? 
Ruptures de contrat 30/03/18
Pouvez-vous me confirmer que, conformément à la convention collective, en dehors des dimanches et des jours fériés, le travail est considéré comme de nuit à partir de 22h et jusqu'à 7h du matin ? Ainsi, une garde le jeudi par exemple n'est pas majorée de 20% entre 20h et 22h, ni après 7h ?
Convention collective 27/03/18

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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