Ce blog permet aux abonnés de La Semaine Vétérinaire de poser toutes leurs questions en matière de Droit du travail. Jean-Pierre Kieffer, reconnu dans le domaine, apporte des réponses personnalisées.

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Question Thème ▼ Date
Nous avons 4 salariés ASV (et un 5e à temps partiel) qui fonctionnent par cycle de 4 semaines (ils travaillent 1 samedi sur 4) ; leurs temps de travail est modulé : quand personne n'est en congés, ils sont à 33,5 h et quand l'un d'entre eux est en congés, ils sont à 37h. Je voudrais être sûr d’être en règle. Comment se calcule leur nombre d'heures ? 20 semaines de congés x 31,5 h + 27 semaineq de congés x 37 h le tout divisé par 47 semaines. Dois-je retomber sur 1607 heures ?( car avec ce calcul j'arrive à 35 h/semaine, mais ca fait un peu plus que 1607 heures). Ou dois-je faire le calcul sur 52 semaines et retomber sur 1820 heures ? Mon erreur viendrait-elle des jours fériés ?
Temps de travail 01/02/18
Pour les congés, que ce soit à temps plein ou à temps partiel, le décompte se fait-il bien à partir du premier jour d'absence jusqu'au retour du salarié (hormis le dimanche) ? Exemple : un salarié à temps partiel pose son lundi et son mardi (habituellement travaillés) ; revenant le jeudi car le mercredi il ne travaille pas : cela correspond t-il à 3 jours de congés ? Autre exemple cette fois sur un salarié à temps plein : le lundi est férié, il pose son mardi et ne revient que le jeudi car il ne travaille pas le mercredi : est-ce que cela correspond à 2 jours de congés ?
Congés et absences 01/02/18
Je suis vétérinaire salarié et j'ai envoyé ma lettre de démission, reçue le 20/01. Fin 2017, j'avais posé une semaine de vacances en mars 2018 (dans mon préavis de 3 mois) ; j'ai demandé la suppression de cette semaine pour ne pas allonger le préavis. Mes employeurs peuvent-ils refuser et m'obliger à prendre cette semaine posée pour allonger le préavis de 8 jours ?
Congés et absences 30/01/18
A la suite d'une discussion avec un confrère, j'ai appris qu'un de leur salarié en forfait jours était payé différemment tous les mois en fonction du nombre de jours qu'il faisait dans le mois. Il est en CDD. Ils envisagent ensuite de le garder dans la structure un mois sans le faire travailler et sans le payer, puis de le refaire travailler à nouveau. De mon point de vue ces deux pratiques (paiements différents tous les mois et un mois non travaillé non payé) ne sont pas autorisées, mais sur quelles bases juridiques s'appuyer ?
Rémunération 29/01/18
Je suis en période de recrutement et les ASV que je reçois tombent des nues quand je leur dis que seuls les diplomes Gipsa sont reconnus pour les echelons 4 et 5 (+ validation des acquis de l'expérience). Pouvez-vous me confirmer que je ne commets pas d'erreur si je contredis un(e) diplômé(e) de l'institut Bonaparte ou de Montaigu (les Etablières  qui me dit être à l'échelon 4 ou 5 pour la grille de rémunération des auxiliaires vétérinaires ? L'argument qu'ils me présentent, c'est que même sur le site de ces établissements, il est indiqué : "Diplôme : de niveau IV, inscrit au RNCP et reconnu par l'Etat ." En outre, quels sont les différentes appellations pour les diplômes reconnus pour la convention collective puisque l'on me parle de : cnfa , gipsa , apform, etc. ?
Convention collective 15/01/18

A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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