Ruptures de contrat / Motif de licenciement

Question :

J'ai deux apprentis, peut-on avec leur accord passer de 35 à 42h le temps de travail en rémunérant le temps de travail au taux horaire prévu au contrat ? Les semaines en cours seraient maintenues à 35 h ou bien l'apprenti viendrait travailler un jour de plus la semaine de cours pour faire 42h y compris semaine de cours ? Si les deux sont d'accord, l'accord prévaut il pour les futurs entrants au départ des premiers apprentis ou bien faut il revoter à chaque fois ? Autre question : en cas de baisse du chiffre affaires de plus de 20% sur 3 mois glissants par rapport à l'année derniere, peut on licencer un apprenti sans avis des prud'hommes unilatéralement ? Dernière interrogation : un apprenti peut il venir travailler le samedi la semaine où il est en cours s'il rattrape cette journée la semaine suivante en prenant un jour de repos à la place ? 

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A propos de l'auteur
Jean-Pierre Kieffer


Doté d'une expérience de 36 ans en pratique canine, Jean-Pierre Kieffer (T 75) a exercé en région parisienne. Il a également assumé des responsabilités syndicales au niveau national pendant une vingtaine d'années, ainsi que des responsabilités ordinales régionales pendant 12 ans à la Commission d’examen des contrats de travail.

Négociateur des conventions collectives vétérinaires, au titre de la représentation patronale, il a également dispensé des formations de droit du travail, destinées aux entreprises vétérinaires. Jean-Pierre Kieffer est l'un des auteurs de La Semaine Vétérinaire, traitant les sujets qui touchent au droit du travail.

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